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Actualités

Le 19 octobre 2016 Participation à l'opération jungle lawyer

Me David a participé dimanche 16 octobre 2016 à l'opération jungle lawyers, opération venant au soutien des exilés dans la junge de Calais.

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Le 22 mars 2016 CAA de Nancy, 26 novembre 2015: Annulation de la décision de placement sous statut DPS en raison de l’inconstitutionnalité du fondement Mis

Arrêt CAA Nancy 26.11.2015, req.n°15NC00788Un prisonnier avait été inscrit au registre des Détenus Particulièrement Signalés (DPS). La Cour administrative ...

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Le 24 avril 2016 Annulation de la décision de sanction disciplinaire pour des propos tenus au téléphone avec un membre de la famille, CAA Paris, 7 avril 2016

Les propos tenus au téléphone entre un prisonnier et sa famille quand bien même ils font l’objet d’une écoute ne peuvent être retenus pour fonder des poursuites disciplinaires.

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Le 22 mars 2016 Me Benoit DAVID obtient 56500€ de dommages et intérêts suite au suicide d'un prisonnier

Suicide en 2005, condamnation de l’Etat en 2016…Depuis 2002, Ban Public a été la première association à systématiquement alerter l’opinion ...

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