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Un prisonnier a fait près de 6 ans de détention provisoire avant son procès devant la cour d'assises. Il n'a pas fait un usage abusif des voies de droit, usagequi aurait pu retarder ...
Voir cette actualité"[…] Considérant que contrairement à ce que soutient le garde des sceaux, ministre de la justice, la décision attaquée ne mentionne de manière lisible ni la qualité, ni le nom de son auteur, ...
Voir cette actualitéLe tribunal administratif de rennes a donné raison à Me David en ce que la procédure de sanction disciplinaire infligée à son client prisonnier était irrégulière.
Voir cette actualitéMonsieur L. avait vu sa décision initiale de placement à l'isolement prolongée aux motifs "qu'il persistait à ne pas respecter le règlement intérieur." Or, d'une part, la majorité des faits ...
Voir cette actualitéMe David a participé dimanche 16 octobre 2016 à l'opération jungle lawyers, opération venant au soutien des exilés dans la junge de Calais.
Voir cette actualitéLes propos tenus au téléphone entre un prisonnier et sa famille quand bien même ils font l’objet d’une écoute ne peuvent être retenus pour fonder des poursuites disciplinaires.
Voir cette actualitéArrêt CAA Nancy 26.11.2015, req.n°15NC00788Un prisonnier avait été inscrit au registre des Détenus Particulièrement Signalés (DPS). La Cour administrative ...
Voir cette actualitéSuicide en 2005, condamnation de l’Etat en 2016…Depuis 2002, Ban Public a été la première association à systématiquement alerter l’opinion publique des suicides et morts suspectes en ...
Voir cette actualitéTA Lille, 28 janvier 2016Une décision obtenue par Me Benoit DAVIDUn prisonnier du centre de détention de Bapaume avait été placé à l’isolement suite ...
Voir cette actualitéCour d'appel de Paris, le 5.02.15Une belle décision obtenue par Me Benoit DAVIDLe parisien, 6.02.15, L’école d’Orsel fête la libération du papa de Géga A l’école d’Orsel, dans ...
Voir cette actualitéLe 1er juin 2015, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt très court mais particulièrement attendu depuis plusieurs années. Saisi par un prisonnier de la maison ...
Voir cette actualitéLe 9 janvier 2012, un prisonnier se voyait saisir et retenir son ordinateur aux fins de contrôle. Contestant la mesure devant la juge administratif, tant le tribunal administratif que la cour ...
Voir cette actualitéEn l'espèce, Madame X, ressortissante algérienne, titulaire d'un certificat de résidence de conjoint de français s'était vu refuser le renouvellement de son ...
Voir cette actualitéLe prisonnier avait été sanctionné de 12 jours de quartier disciplinaire. Cette décision fut annulée par la direction interrégionale aux motifs qu’elle ...
Voir cette actualitéConseil d'Etat, 3.10.2012, n°333489Par un arrêt du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat a jugé que le garde des sceux avait commis un excès de pouvoir en ce que la note de ...
Voir cette actualitéCE, 23.10.2013, req. n°360961 Le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un prisonnier de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à ...
Voir cette actualitéTA Limoges_18.04.2014_req. n°1400678 Un prisonnier, DPS depuis 1996, subissait depuis 9 mois des réveils nocturnes aléatoires, entrainant une dégradation de son état ...
Voir cette actualitéL’inégalité récurrente de l’accès aux soin Dans un avis du 15 juillet 2015 [1], le contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis à l’attention des pouvoirs ...
Voir cette actualitéA des milliers de kilomètres de chez eux, plusieurs centaines de détenus ultramarins purgent leur peine dans l'Hexagone. "Déportation" pour certains, transfert choisi pour d'autres, leur ...
Voir cette actualitéDans le bureau parisien de Me Benoît David, des piles de dossiers s’entassent. Sur leur couverture, le nom de "Fabrice Boromée", suivi du sigle "DPS" : détenu particulièrement signalé. ...
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