Actualités
Saisi par un ancien prisonnier qui s'était vu retirer des remises de peine de manière indue ce qui avait rallongé la durée de sa détention, Me Benoit DAVID, a assigné l'Etat en faute ...
Voir cette actualitéSaisi par un prisonnier de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, Me Benoit DAVID a obtenu l'annulation d'une décision d'inscription au registre DPS. En effet, par jugement du 28 juin 2021, le ...
Voir cette actualitéArticle de Aude Dorange: " PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE : BYE BYE LES CRÉDITS DE PEINE AUTOMATIQUES ?Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs ...
Voir cette actualitéMe Benoit DAVID interviendra au colloque intitulé "Regards sur la prison 2020- 2021 Dignité, surpopulation, législation, covid, …Où en sont les prisons ?" sur la question Équilibre entre ...
Voir cette actualitéAnnulation d'une décision de refus de communication des éléments figurant sur une fiche S
Voir cette actualitéAnnulation d'une décision de suspension de permis de visite en raison de l'absence de motivation de la décision
Voir cette actualitéUne décision de placement au quartier disciplinaire à titre préventif encourt l'annulation dès lors que le surveillant ne disposait pas de la compétence pour prendre une telle décision.
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La réalisatrice Catherine Réchard a filmé des avocats- dont Me Benoit DAVID- et des anciens détenus qui ont utilisé l'arme du droit en détention pour faire valoir leurs droits. Ce film montre ...
Voir cette actualitéParloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux
Voir cette actualitéEn dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans ...
Voir cette actualitéhttps://reflets.info/articles/detenus-mais-pas-confines
Voir cette actualitéhttps://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/s-ils-nous-disent-qu-il-y-a-un-mec-positif-ce-sera-la-guerre-face-au-coronavirus-les-prisons-au-bord-de-la-rupture_3884391.html
Voir cette actualitéhttps://www.temoignagechretien.fr/les-prisons-une-catastrophe-annoncee/
Voir cette actualité« 70 651 personnes sont détenues (dont 1614 dorment sur des matelas au sol, sansparler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. »Radius Images / ...
Voir cette actualitéLe prisonnier dont le permis de visite a été retiré doit pouvoir être mise en situation de présenter ses observations préalablement à l'édiction de la mesure litigieuse.
Voir cette actualitéLe 9 février 2017, le correspondant local informatique du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure informait un prisonnier de ce que sa console de jeux Xbox 360 slim, qu’il avait acquise ...
Voir cette actualitéLe refus opposé par l’administration pénitentiaire à un prisonnier en aménagement de peine d’avoir accès aux sommes figurant sur son livret A sous prétexte qu’un accord ait été prévu ...
Voir cette actualitéUn prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil avait saisi Me DAVID d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de la possibilité de recevoir l'ensemble de ses ...
Voir cette actualitéLe 25 et 26 octobre 2019, dans le cadre du colloque Russie, France, Allemagne, Ukraine: les violences pénitentiaires en question, Me Benoit DAVID interviendra sur le thème de l'intervention des ...
Voir cette actualitéTout comme le transfert entre établissement pénitentiaire, le changement de cellule d'un prisonnier est susceptible de recours pour excès de pouvoir dès lors que les conditions d'incarcération ...
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