Actualités

Saisi par un ancien prisonnier qui s'était vu retirer des remises de peine de manière indue ce qui avait rallongé la durée de sa détention, Me Benoit DAVID, a assigné l'Etat en faute ...

Saisi par un prisonnier de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, Me Benoit DAVID a obtenu l'annulation d'une décision d'inscription au registre DPS. En effet, par jugement du 28 juin 2021, le ...

Article de Aude Dorange: " PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE : BYE BYE LES CRÉDITS DE PEINE AUTOMATIQUES ?Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs ...

Me Benoit DAVID interviendra au colloque intitulé "Regards sur la prison 2020- 2021 Dignité, surpopulation, législation, covid, …Où en sont les prisons ?" sur la question Équilibre entre ...

Annulation d'une décision de refus de communication des éléments figurant sur une fiche S

Annulation d'une décision de suspension de permis de visite en raison de l'absence de motivation de la décision

Une décision de placement au quartier disciplinaire à titre préventif encourt l'annulation dès lors que le surveillant ne disposait pas de la compétence pour prendre une telle décision.

La réalisatrice Catherine Réchard a filmé des avocats- dont Me Benoit DAVID- et des anciens détenus qui ont utilisé l'arme du droit en détention pour faire valoir leurs droits. Ce film montre ...

Parloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux

En dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans ...

https://reflets.info/articles/detenus-mais-pas-confines

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/s-ils-nous-disent-qu-il-y-a-un-mec-positif-ce-sera-la-guerre-face-au-coronavirus-les-prisons-au-bord-de-la-rupture_3884391.html

https://www.temoignagechretien.fr/les-prisons-une-catastrophe-annoncee/

« 70 651 personnes sont détenues (dont 1614 dorment sur des matelas au sol, sansparler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. »Radius Images / ...

Le prisonnier dont le permis de visite a été retiré doit pouvoir être mise en situation de présenter ses observations préalablement à l'édiction de la mesure litigieuse.

Le 9 février 2017, le correspondant local informatique du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure informait un prisonnier de ce que sa console de jeux Xbox 360 slim, qu’il avait acquise ...

Le refus opposé par l’administration pénitentiaire à un prisonnier en aménagement de peine d’avoir accès aux sommes figurant sur son livret A sous prétexte qu’un accord ait été prévu ...

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil avait saisi Me DAVID d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de la possibilité de recevoir l'ensemble de ses ...

Le 25 et 26 octobre 2019, dans le cadre du colloque Russie, France, Allemagne, Ukraine: les violences pénitentiaires en question, Me Benoit DAVID interviendra sur le thème de l'intervention des ...

Tout comme le transfert entre établissement pénitentiaire, le changement de cellule d'un prisonnier est susceptible de recours pour excès de pouvoir dès lors que les conditions d'incarcération ...