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Cass. crim., 11 oct. 2011, n° 11-85602 Par un arrêt du 11 octobre 2011, la chambre criminelle casse l'arrêt de la chambre de l'instruction qui refusa la comparution du ...

Saisi d'une demande d'annulation du décrêt portant sur le traitements des données relatives à l'image et aux empreintes digitales présentes sur le passport, le ...

"la Cour estime que les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu dans cette cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre portent atteinte à la ...

Mardi 20 septembre, à l’Assemblée Nationale, les jeunes du Parti Chrétien-Démocrate organisaient un débat sur « les jeunes en prison » ...

http://streelaywer.blogspot.com/p/presentation.html

Redaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org ===============================================51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention ...

http://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb   Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...

Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...

La personne mise en examen ne peut, à l’occasion de son appel en matière de détention provisoire, solliciter la production, avant dire droit, du registre judiciaire, ...

A justifié sa décision la cour d’appel qui, saisie par un prévenu de l’exception de nullité de la notification de son imprégnation alcoolique, selon lui ...

Il résulte des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la requête aux fins de prolongation ...

L’ordonnance du juge des libertés et de la rétention qui statue sur une demande de prolongation de rétention d’un étranger est susceptible d’appel, dans ...

Le 20 mai dernier, l’assemblée plénière a jugé que “la prescription de l’action publique ne revêt pas le caractère d’un principe ...

Quelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...

« Mort aux vaches, mort aux lois, vive l'anarchie ! » Ou comment une banale affaire d'outrage à agent a relancé Brassens parmi les militants d'extrême gauche et les anarchistes.Le 27 mai ...

Article du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...

Après notre Webdocumentaire, vous avez interrogé nos trois spécialistes sur le travail en prison. Ils analysent et complètent vos remarques. En France, plus de 60 000 personnes sont ...

  On September 19th 2006, Mr. Nicolas Vosgien was placed in detention pending investigation, by a judge of the tribunal of Nice. On December 2nd 2008, he was formally charged and subsequently ...

32ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011 Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en ...