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Actualités

Le 22 mars 2016 Me Benoit DAVID obtient 56500€ de dommages et intérêts suite au suicide d'un prisonnier

Suicide en 2005, condamnation de l’Etat en 2016…Depuis 2002, Ban Public a été la première association à systématiquement alerter l’opinion ...

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Le 07 février 2016 Annulation de la décision de placement provisoire au quartier d'isolement pour erreur manifeste d'appréciation

TA Lille, 28 janvier 2016Une décision obtenue par Me Benoit DAVIDUn prisonnier du centre de détention de Bapaume avait été placé à l’isolement suite ...

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Le 07 février 2016 Remise en liberté du retenu en raison d'un vice de procédure

Cour d'appel de Paris, le 5.02.15Une belle décision obtenue par Me Benoit DAVIDLe parisien, 6.02.15,  L’école d’Orsel fête la libération du papa de Géga   A l’école d’Orsel, dans ...

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Le 29 novembre 2015 Conseil d’Etat, 1er juin 2015, req. n°380449 :Le contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire

Le 1er juin 2015, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt très court mais particulièrement attendu depuis plusieurs années. Saisi par un prisonnier de la maison ...

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