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Actualités

Le 13 septembre 2015 Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

CE, 23.10.2013, req. n°360961 Le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un prisonnier de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à ...

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Le 13 septembre 2015 Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS

TA Limoges_18.04.2014_req. n°1400678 Un prisonnier, DPS depuis 1996, subissait depuis 9 mois des réveils nocturnes aléatoires, entrainant une dégradation de son état ...

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Le 24 juillet 2015 Des menottes, des entraves, la violation du secret médical : c’est ça la santé en prison !

L’inégalité récurrente de l’accès aux soin Dans un avis du 15 juillet 2015 [1], le contrôleur général des lieux de privation de ...

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Le 24 juillet 2015 Transférés dans les prisons de l'Hexagone, comment vivent les détenus d'Outre-mer ?

A des milliers de kilomètres de chez eux, plusieurs centaines de détenus ultramarins purgent leur peine dans l'Hexagone. "Déportation" pour certains, transfert choisi pour ...

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