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Actualités

Le 03 juin 2018 Statut de réfugié pour un militant guinéen malinké de l'UFDG

Octroi du statut de réfugié à un ressortissant guinéen malinké membre de l'UFDG

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Le 20 avril 2018 Faute de l'Etat en raison d'une décision de sanction disciplinaire illégale

Par un jugement du  17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l'Etat avait commis une faute en ce la commission de discipline de la maison d'arrêt de Strasbourg avait ...

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Le 31 mai 2018 Statut de réfugiés pour un Darfouri de l'ethnie Hussa

Le statut de réfugié fut accordé à un ressortissant soudanais darfouri de l'ethnie Hussa en raison de d'opinions politiques imputées.

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Le 04 avril 2018 Indemnisation du préjudice subi du fait de l'illégalité du placement au quartier d'isolement à titre provisoire

Me Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un prisonnier du centre de détention de Bapaume qui avait été placé au quartier d'isolement à titre provisoire. Cette décision ...

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