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Actualités

Le 28 mai 2020 Film "Ai-je le droit d'avoir des droits?", de C.Rechard avec Me Benoit DAVID

La réalisatrice Catherine Réchard a filmé des avocats- dont Me Benoit DAVID- et des anciens détenus qui ont utilisé l'arme du droit en détention pour faire valoir leurs droits. Ce film montre ...

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Le 06 mai 2020 Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison

En dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans ...

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Le 06 mai 2020 Article sur France Info: ""S'ils nous disent qu'il y a un mec positif, ce sera la guerre…" : face au coronavirus, les prisons au bord de la rupture"

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/s-ils-nous-disent-qu-il-y-a-un-mec-positif-ce-sera-la-guerre-face-au-coronavirus-les-prisons-au-bord-de-la-rupture_3884391.html

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Le 20 mars 2020 Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine »-Tribune dans le Monde

« 70 651 personnes sont détenues (dont 1614 dorment sur des matelas au sol, sansparler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. »Radius Images / ...

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Le 12 février 2020 La décision de refus de restitution d’une console XBOX doit être motivée.

Le 9 février 2017, le correspondant local informatique du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure informait un prisonnier de ce que sa console de jeux Xbox 360 slim, qu’il avait acquise ...

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Le 14 octobre 2019 La Cour administrative d'appel de Douai juge recevable le recours formé contre une décision fixant les modalités d'organisation des UVF

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil avait saisi Me DAVID d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de la possibilité de recevoir l'ensemble de ses ...

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Le 26 juin 2019 Le changement de cellule: une décision qui fait grief

Tout comme le transfert entre établissement pénitentiaire, le changement de cellule d'un prisonnier est susceptible de recours pour excès de pouvoir dès lors que les conditions d'incarcération ...

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Le 04 mars 2019 Permis de visite suspendu: Me DAVID obtient le rétablissement du permis de visite

Par une ordonnance du 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens suspend la décision de suppression définitive d'un permis de visite à l'épouse d'un prisonnier. Le ...

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Le 30 décembre 2018 L’absence d’incidents récents empêche la prolongation de l’isolement

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Liancourt s’était vu prolonger par trois fois son maintien à l’isolement. Contestant ces décisions devant le tribunal administratif d’Amiens, il ...

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Le 03 juin 2018 Statut de réfugié pour un militant guinéen malinké de l'UFDG

Octroi du statut de réfugié à un ressortissant guinéen malinké membre de l'UFDG

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Le 26 mai 2020 Le Tribunal administratif ordonne la suppression des panneaux de contre-plaqué et de plexiglas aux parloirs famille de Caen

Parloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux

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Le 18 mars 2020 Annulation du retrait d'un permis de visite en l'absence de débat contradictoire préalable

Le prisonnier dont le permis de visite a été retiré doit pouvoir être mise en situation de présenter ses observations préalablement à l'édiction de la mesure litigieuse.

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Le 12 février 2020 Illégalité du refus de la direction de la prison d’examiner la demande d’avoir accès aux sommes sur son livret A pour un prisonnier en aménagement de peine

Le refus opposé par l’administration pénitentiaire à un prisonnier en aménagement de peine d’avoir accès aux sommes figurant sur son livret A sous prétexte qu’un accord ait été prévu ...

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Le 14 octobre 2019 Intervention de Me DAVID à l'Université Humboldt de Berlin sur les violences pénitentiaires les 25 et 26 octobre 2019

Le 25 et 26 octobre 2019, dans le cadre du colloque Russie, France, Allemagne, Ukraine: les violences pénitentiaires en question, Me Benoit DAVID interviendra sur le thème de l'intervention des ...

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Le 17 mars 2019 Statut de réfugiée pour une guinéenne fuyant un mariage forcé

Octroi du statut de réfugiée à une guinéenne issue de l'ethnie soussou en raison du mariage forcé dont elle a été victime.

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Le 04 mars 2019 Me DAVID obtient la libération conditionnelle du plus ancien détenu de France

Après près de 50 ans passés derrière les barreaux, Casanova Agamemnon a obtenu sa libération conditionnelle.  Me Benoit DAVID est allé plaider 3 fois à Saint-Denis de la Réunion pour la ...

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Le 30 décembre 2018 Le quartier disciplinaire à titre préventif : unique moyen de mettre fin à l'incident

Une prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle ...

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Le 31 mai 2018 Statut de réfugiés pour un Darfouri de l'ethnie Hussa

Le statut de réfugié fut accordé à un ressortissant soudanais darfouri de l'ethnie Hussa en raison de d'opinions politiques imputées.

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