Annulation d'une décision de placement en régime différencié: une erreur manifeste d'appréciation de l'administration

Droits des personnes détenues : un nouveau rappel à l’ordre pour l’administration pénitentiaire

Par un jugement du 20 juin 2025, le Tribunal administratif de Lille a annulé deux décisions du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil plaçant un détenu sous régime différencié avec prise en charge individualisée.
Le tribunal a estimé que ces mesures – impliquant notamment des restrictions importantes aux déplacements – portaient atteinte aux droits fondamentaux du détenu au-delà des contraintes normales de la détention.
Ces décisions, non limitées dans le temps et sans perspectives d’évolution, ont été jugées entachées d’une erreur manifeste d’appréciation.

Ce jugement illustre l’importance du respect des garanties procédurales et de l’encadrement strict des régimes de détention dérogatoires, même dans des contextes sensibles.

Un rappel utile sur la frontière entre sécurité pénitentiaire et atteinte excessive aux libertés.

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