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Droit pénitentiaire

Le 30 décembre 2018 L’absence d’incidents récents empêche la prolongation de l’isolement

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Liancourt s’était vu prolonger par trois fois son maintien à l’isolement. Contestant ces décisions devant le tribunal administratif d’Amiens, il ...

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Le 30 décembre 2018 Le quartier disciplinaire à titre préventif : unique moyen de mettre fin à l'incident

Une prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle ...

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Le 20 avril 2018 Faute de l'Etat en raison d'une décision de sanction disciplinaire illégale

Par un jugement du  17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l'Etat avait commis une faute en ce la commission de discipline de la maison d'arrêt de Strasbourg avait ...

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Le 04 avril 2018 Indemnisation du préjudice subi du fait de l'illégalité du placement au quartier d'isolement à titre provisoire

Me Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un prisonnier du centre de détention de Bapaume qui avait été placé au quartier d'isolement à titre provisoire. Cette décision ...

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