Détenu particulièrement signalé - Avocat à Paris 11e

Avocat au Barreau de Paris dans le 11ème arrondissement, Maître DAVID assiste et conseille les prisonniers lorsqu'il est envisagé par l'amdinistration pénitentiaire d'une inscription au registre des détenus particulièrement signalés (DPS) ou le maintien de l'inscription à ce registre.
Il assiste et conseille les prisonniers lors de la tenue du débat contradictoire mais aussi dans le cadre du recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel).
Lorsqu'il est envisagé l'incription au registre de détenus particulièrement signalés ou lorsque l'administration envisage le maintien sur ce registre, l'intervention d'un avocat pénaliste, tel que Maître Benoit David, exerçant sur Paris et sa région, peut être nécessaire pour contester cette décision.

Qu'est-ce que le registre des détenus particulièrement signalés (DPS)?

Le registre des détenus particulièrement signalés (registre DPS) est un répertoire national qui regroupe les détenus "appartenant à la criminalité organisée locale ou interrégionale, nationale ou internationale" ou reliés "aux mouvances terroristes" même s'ils n'ont pas participé à une tentative d'évasion; "ceux ayant été signalés pour des évasions réussies ou des commencement d'exécution d'une évasion"; "ceux dont l'évasaion pourrait avoir un impact important sur l'ordre public", et enfin "ceux susceptibles de grandes violences ayant commis un ou des meurtres, viols, actes de torture et barbarie en établissement pénitentiaire."

Quelles sont les conséquences d'une inscription au registre des détenus particulièrement signalés (DPS)?

Le prisonnier inscrit au répertoire des DPS peut subir constamment des mesures de surveillances renforcées, à l’intérieur de la détention (fouilles, contrôle renforcé des correspondances et des visites etc.), ainsi qu’à l’extérieur (mesures de contraintes renforcées lors des transferts ou des extractions).
Ces mesures sont néanmoins variables selon les établissements et varient aussi selon la personnalité du prisonnier concerné. En théorie, les prisonniers inscrits au registre des DPS ont accès aux mêmes types d’activités que les autres mais en pratique, ils ne pourront pas bénéficier d’un emploi au service général ou dans un atelier si un dispositif de sécurité particulier n’est pas mis en place.
Par ailleurs, l’inscription au registre DPS entraine presque automatiquement l’affectation en maison centrale. Les prisonniers inscrits au DPS font très souvent l’objet de "rotations de sécurité" (bien qu’officiellement abrogées). En outre, ils sont très souvent placés à l’isolement et font l’objet de surveillance renforcée dans tous leurs déplacements (promenade, parloirs, douches…)

Comment contester cette inscription?

La procédure est en deux temps. Dans un premier temps, avant l’édiction de la mesure, un débat contradictoire a lieu entre le directeur de l’établissement pénitentiaire et le prisonnier. Celui-ci peut alors être assisté d’un avocat pénaliste, à l'image de Maître Benoit David, basé à Paris 11e et intervenant sur Paris et ses environs, qui présentera ses moyens de défense. Dans un second temps, après l’édiction de la mesure, celle-ci peut être contestée devant les juridictions administratives.

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