Occupation sans titre des terrains et immeubles

Sensible à la situation des personnes vivant dans des bidonvilles dans les villes et dans leurs périphéries, Maître Benoit DAVID, assiste ces habitants tant devant le juge judiciaire (en défense devant le juge judiciaire dans le cadre des référés intentés par les propriétaires, en demande devant les juridictions administratives pour contester les arrêtés municipaux et préfectoraux et devant le juge de l’exécution pour bénéficier de délais).

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