Annulation d'une décision de placement en QPR: non respect du contradictoire et irrégularité de composition de la commission

Dans cette décision, le tribunal administratif de Caen annule la décision de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) dès lors que toutes les pièces demandées par le requérant ne lui ont pas été communiquées (absence de communication du rapport pluridisciplinaire) et que la commission était irrégulièrement constituée.

Cette décision est intéressante à plus d'un titre: non seulement, elle rappelle que la décision de placement en QPR est susceptible de recours mais aussi, elle vient annuler sur deux des moyens soulevés. Le tribunal ne s'est pas contenté d'un seul moyen. En outre, elle vient rappeler l'importance du respect du contradictoire.