Actualités
Cass. crim., 27 sept. 2011, n° 11-81458 Par un arrêt du 27 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la Chambre de ...
Voir cette actualitéCass. crim., 28 avr. 2011, n° 10-87799 Par un arrêt du 28 avril 2011, la Chambre criminelle a cassé l'arrêt de la chambre de l'application des peines qui avait ...
Voir cette actualitéCass. crim., 24 mai 2011, n° 10-87892 La chambre de l'instruction a fait une exacte application de l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale qui, pour ...
Voir cette actualitéCass. crim., 11 oct. 2011, n° 11-85602 Par un arrêt du 11 octobre 2011, la chambre criminelle casse l'arrêt de la chambre de l'instruction qui refusa la comparution du ...
Voir cette actualitéSaisi d'une demande d'annulation du décrêt portant sur le traitements des données relatives à l'image et aux empreintes digitales présentes sur le passport, le ...
Voir cette actualité"la Cour estime que les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu dans cette cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre portent atteinte à la ...
Voir cette actualitéMardi 20 septembre, à l’Assemblée Nationale, les jeunes du Parti Chrétien-Démocrate organisaient un débat sur « les jeunes en prison » ...
Voir cette actualitéhttp://streelaywer.blogspot.com/p/presentation.html
Voir cette actualitéRedaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org ===============================================51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention ...
Voir cette actualitéhttp://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...
Voir cette actualitéDétention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...
Voir cette actualitéLa personne mise en examen ne peut, à l’occasion de son appel en matière de détention provisoire, solliciter la production, avant dire droit, du registre judiciaire, ...
Voir cette actualitéA justifié sa décision la cour d’appel qui, saisie par un prévenu de l’exception de nullité de la notification de son imprégnation alcoolique, selon lui ...
Voir cette actualitéIl résulte des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la requête aux fins de prolongation ...
Voir cette actualitéL’ordonnance du juge des libertés et de la rétention qui statue sur une demande de prolongation de rétention d’un étranger est susceptible d’appel, dans ...
Voir cette actualitéLe 20 mai dernier, l’assemblée plénière a jugé que “la prescription de l’action publique ne revêt pas le caractère d’un principe ...
Voir cette actualitéQuelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...
Voir cette actualité« Mort aux vaches, mort aux lois, vive l'anarchie ! » Ou comment une banale affaire d'outrage à agent a relancé Brassens parmi les militants d'extrême gauche et les anarchistes.Le 27 mai ...
Voir cette actualitéArticle du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...
Voir cette actualitéLe nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...
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