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Voir cette actualitéhttp://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...
Voir cette actualitéLa personne mise en examen ne peut, à l’occasion de son appel en matière de détention provisoire, solliciter la production, avant dire droit, du registre judiciaire, ...
Voir cette actualitéIl résulte des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la requête aux fins de prolongation ...
Voir cette actualitéLe 20 mai dernier, l’assemblée plénière a jugé que “la prescription de l’action publique ne revêt pas le caractère d’un principe ...
Voir cette actualité« Mort aux vaches, mort aux lois, vive l'anarchie ! » Ou comment une banale affaire d'outrage à agent a relancé Brassens parmi les militants d'extrême gauche et les anarchistes.Le 27 mai ...
Voir cette actualitéLe nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...
Voir cette actualité On September 19th 2006, Mr. Nicolas Vosgien was placed in detention pending investigation, by a judge of the tribunal of Nice. On December 2nd 2008, he was formally charged and subsequently ...
Voir cette actualitéLe nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...
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Voir cette actualitéRedaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org ===============================================51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention ...
Voir cette actualitéDétention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...
Voir cette actualitéA justifié sa décision la cour d’appel qui, saisie par un prévenu de l’exception de nullité de la notification de son imprégnation alcoolique, selon lui ...
Voir cette actualitéL’ordonnance du juge des libertés et de la rétention qui statue sur une demande de prolongation de rétention d’un étranger est susceptible d’appel, dans ...
Voir cette actualitéQuelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...
Voir cette actualitéArticle du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...
Voir cette actualitéAprès notre Webdocumentaire, vous avez interrogé nos trois spécialistes sur le travail en prison. Ils analysent et complètent vos remarques. En France, plus de 60 000 personnes sont ...
Voir cette actualité32ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011 Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en ...
Voir cette actualitéC’est par cette réponse que des associations de lutte contre l’homophobie ont répondu lorsque fin mars 2011, Ban Public les alertait de la situation vécue par un ...
Voir cette actualité« Je vous demande s’il serait possible de vous rencontrer, car je me suis pacsé avec un codétenu (…) et on n’arrête pas d’être insultés, menacés par deux surveillants jumeaux. Ainsi, ...
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