Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 01 juillet 2011 la déclartion d'appel contre une ordonnance de JLD doit être transmise au greffe de la cour d'appel dans le délai de 24h

L’ordonnance du juge des libertés et de la rétention qui statue sur une demande de prolongation de rétention d’un étranger est susceptible d’appel, dans ...

Voir cette actualité
Le 30 juin 2011 S. Lavric :Motivation des arrêts d’assises : la chambre criminelle confirme sa jurisprudence

Quelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...

Voir cette actualité
Le 29 juin 2011 Julie Gallois: Des jurés populaires bien impopulaires

Article du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...

Voir cette actualité
Le 29 juin 2011 L'express: Travail en prison: les réponses à vos questions

Après notre Webdocumentaire, vous avez interrogé nos trois spécialistes sur le travail en prison. Ils analysent et complètent vos remarques. En France, plus de 60 000 personnes sont ...

Voir cette actualité
Le 16 mai 2011 32ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

32ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011 Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en ...

Voir cette actualité
Le 09 mai 2011 « De l’homophobie et de la transphobie en prison ? Quelle drôle de question, nous n’y avions jamais pensé. »

C’est par cette réponse que des associations de lutte contre l’homophobie ont répondu lorsque fin mars 2011, Ban Public les alertait de la situation vécue par un ...

Voir cette actualité
Le 16 avril 2011 Homophobie en prison: L’appel au secours d’un détenu du centre pénitentiaire de Caen

« Je vous demande s’il serait possible de vous rencontrer, car je me suis pacsé avec un codétenu (…) et on n’arrête pas d’être insultés, menacés par deux surveillants jumeaux. Ainsi, ...

Voir cette actualité
Le 07 mars 2011 le droit à l'oubli baffoué

http://prison.eu.org/spip.php?article13518

Voir cette actualité
Le 20 janvier 2011 6ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en ...

Voir cette actualité
Le 11 janvier 2011 3ème suicides ou morts en suspecte en détention depuis le 01.01.11

http://prison.eu.org/spip.php?article13466  

Voir cette actualité
Le 01 juillet 2011 la prescription de l'action publique ne revête pas le caractère de principe fondamentale reconnue par les lois de la République

Le 20 mai dernier, l’assemblée plénière a jugé que “la prescription de l’action publique ne revêt pas le caractère d’un principe ...

Voir cette actualité
Le 29 juin 2011 L'indisciplinée: Tu chantes pas Brassens devant un commissariat, t'as raté ta vie !

« Mort aux vaches, mort aux lois, vive l'anarchie ! » Ou comment une banale affaire d'outrage à agent a relancé Brassens parmi les militants d'extrême gauche et les anarchistes.Le 27 mai ...

Voir cette actualité
Le 29 juin 2011 44ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...

Voir cette actualité
Le 13 juin 2011 Case Vosgien v. France (12430/11) : more than 4 years in prison awaiting trial : communicated

  On September 19th 2006, Mr. Nicolas Vosgien was placed in detention pending investigation, by a judge of the tribunal of Nice. On December 2nd 2008, he was formally charged and subsequently ...

Voir cette actualité
Le 09 mai 2011 30ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...

Voir cette actualité
Le 16 avril 2011 25ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,10 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de ...

Voir cette actualité
Le 07 mars 2011 15 ème suicide ou mort suspecte

http://prison.eu.org/spip.php?article13542

Voir cette actualité
Le 20 janvier 2011 La HALDE et le passé judiciaire : une discrimination par la haute autorité

Si la HALDE fait l’objet régulièrement de critiques (manque de moyens, utilisations incongrues de sa dotation budgétaire, revirement de décision etc.), il en est ...

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2011 4ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

4ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011 Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ...

Voir cette actualité
Le 29 novembre 2010 109ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2010

http://prison.eu.org/spip.php?article13392

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 »