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Actualités
Le 07 février 2016
Annulation de la décision de placement provisoire au quartier d'isolement pour erreur manifeste d'appréciation
TA Lille, 28 janvier 2016Une décision obtenue par Me Benoit DAVIDUn prisonnier du centre de détention de Bapaume avait été placé à l’isolement suite ...
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Le 07 février 2016
Remise en liberté du retenu en raison d'un vice de procédure
Cour d'appel de Paris, le 5.02.15Une belle décision obtenue par Me Benoit DAVIDLe parisien, 6.02.15, L’école d’Orsel fête la libération du papa de Géga A l’école d’Orsel, dans ...
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Le 29 novembre 2015
Conseil d’Etat, 1er juin 2015, req. n°380449 :Le contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire
Le 1er juin 2015, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt très court mais particulièrement attendu depuis plusieurs années. Saisi par un prisonnier de la maison ...
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Le 29 novembre 2015
Conseil d’Etat, 9 novembre 2015, req. n°383712-Recours contre la retenue d’un ordinateur
Le 9 janvier 2012, un prisonnier se voyait saisir et retenir son ordinateur aux fins de contrôle. Contestant la mesure devant la juge administratif, tant le tribunal administratif que la cour ...
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