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Actualités

Le 04 avril 2018 Obtention du statut de réfugié pour un algérien kabyle membre du MAK

Maître Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un algérien d'origine kabyle et membre du mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) dans sa demande de protection au ...

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Le 17 janvier 2018 L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.

Un prisonnier avait été placé au quartier d’isolement suite à la découverte dans la cour de promenade de colis contenant des lames de scie. L’administration ne démontrait pas que ces colis lui étaient destinés. Elle fut condamnée pour la faute commise.

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Le 17 janvier 2018 Faute de l'Etat en raison des conditions d'extraction médicale attentatoires à la dignité humaine

Les conditions sécuritaires de L'extraction d'un prisonnier doivent se faire de manière proportionnée selon la personnalité dudit prisonnier.

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Le 13 janvier 2018 Le prisonnier peut refuser de se soumettre à une décision administrative illégale sans être poursuivi disciplinairement

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé un jugement du Tribunal administratif de Lille qui avait rejeté le recours formé contre une décision de ...

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