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Actualités

Le 30 décembre 2018 Le quartier disciplinaire à titre préventif : unique moyen de mettre fin à l'incident

Une prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle ...

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Le 03 juin 2018 Statut de réfugié pour un militant guinéen malinké de l'UFDG

Octroi du statut de réfugié à un ressortissant guinéen malinké membre de l'UFDG

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Le 31 mai 2018 Statut de réfugiés pour un Darfouri de l'ethnie Hussa

Le statut de réfugié fut accordé à un ressortissant soudanais darfouri de l'ethnie Hussa en raison de d'opinions politiques imputées.

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Le 20 avril 2018 Faute de l'Etat en raison d'une décision de sanction disciplinaire illégale

Par un jugement du  17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l'Etat avait commis une faute en ce la commission de discipline de la maison d'arrêt de Strasbourg avait ...

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