Suspension de la décision exorbitante de fouille corporelle systématique

Par une ordonnance du 16 février 2022 (JRTA Paris, 18.02.2022, req.n°2202891) puis par une ordonnance du 8 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu deux décisions exorbitantes de fouille corporelle systématique de prisonniers incarcéré au quartier de prise en charge de la radicalisation au motif d'une part, que l'urgence à suspendre la décision était constituée dès lors que la mesure portait atteinte à la dignité et à la vie privée des prisonniers concernés et d'autre part, qu'au fond ces décisions n'étaient pas justifiées.

En effet, pour le juge administratif, d'une part, les motifs des fouilles étaient infondées car aucun élément dans le comportement des prisonniers ne permettait de supposer qu'ils étaient les auteurs de manquements, et d'autre part, l'administration ne démontrait pas en quoi les fouilles par palpation ou par l'utilisation de moyens électroniques étaient insuffisants.