Annulation de la sanction disciplinaire en raison de l'erreur de droit: des propos tenus par téléphone ne peuvent constituer un outrage

Un prisonnier avait prononcé des propos particulièrement désobligeants sur des surveillants au téléphone avec un membre de sa famille. La commission de discipline l'avait sanctionné pour ces faits-là estimant qu'il avait commis la faute d'outrages et d'insultes. Toutefois, le tribunal annula cette décision jugeant que si les propos avaient bien été tenus, ils n'avaient pas été dans le but d'être répétés ou directement prononcés à l'encontre du surveillant qui écoutait les conversations.