Droit pénal

Annulation d'une décision de refus de communication des éléments figurant sur une fiche S

Parloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux

En dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans ...

https://reflets.info/articles/detenus-mais-pas-confines

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/s-ils-nous-disent-qu-il-y-a-un-mec-positif-ce-sera-la-guerre-face-au-coronavirus-les-prisons-au-bord-de-la-rupture_3884391.html

Me David interviendra le samedi 13 mai 2017 au colloque pénal annuel du syndicat des avocats de France. Il interviendra sur la question de l'impact de la peine d'emprisonnement sur les personnes ...

L’inégalité récurrente de l’accès aux soin Dans un avis du 15 juillet 2015 [1], le contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis à l’attention des pouvoirs ...

[...] "Même stratégie pour Me Benoît David, l’avocat de Farid Allou, 49 ans. Avant la suspension de mi-journée, il a plaidé la part lumineuse de la ...

Source: journal du centre-15.11.2014Une peine aggravée. L’appel de Laëtitia, condamnée à 20 ans en première instance, ne lui a pas été ...

Source Ouest-France Les avocats alençonnais ne vont plus à la prison d'Alençon. En cause : les incidents à répétition. Inadmissible pour des ...

  Dès lors que la condamnation pour meurtre repose principalement sur les déclarations de deux témoins, justifient la saisine de la Cour de révision, à ...

Arrêt n°12430/11 VOSGIEN c/ FRANCE du 3 octobre 2013: la CEDH épingle à nouveau la France pour l’insuffisante motivation d’une mesure de détention ...

Après plus de 3 ans de proécdure devant la CEDH, la France a été condamnée pour violation de l'article 5§3 de la CEDH!C'est une belle victoire pour le cabinet ...

Il est des idées reçues en France qui ont la vie dure : « la perpétuité n’existerait pas ». Pourtant le code pénal dispose que, ...

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : réelle avancée ou illusion ? Le 18 septembre dernier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ...

Alors que l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue était limité aux crimes de droit commun, par sa décision du 6 avril 2012, le Conseil constitutionnel a ...

La Cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que préalablement à sa décision le JLD a fait connaitre au demandeur l'avis du juge d'instruciton et les ...

La réintégration des personnes dans la communauté, après une peine de prison, est théoriquement l’objectif qui devrait être poursuivi dès le 1er ...

Cass. crim., 14 févr. 2012, n° 11-84694 Il ressort de cet arrêt de principe, que la chambre de l'instruction ne pouvait annuler les actes de la procédure dont le ...

Cass. crim., 16 juin 2011, no 10-85079 Est approuvée la cour d'appel qui confirme l'ordonnance de non-lieu des chefs de vol et d'abus de confiance rendue par le juge d'instruction ...