Suspension de la décision de placement à l'isolement en raison de l'absence de fautes et de danger du prisonnier

Un prisonnier fut placé à l'isolement du centre pénitentiaire de Réau.

Saisi en référé, le juge administratif du tribunal de Melun a suspendu la décision considérant l'erreur manifeste d'appréciation de l'administration pour tous les moyens invoqués par l'administration.

Il estima que l'erreur manifeste d'appréciation était caractérisé en "toutes ces branches".

Cette décision de suspension- encore trop rare dans ce domaine de l'isolement- vient sanctionner le comportement de l'administration pénitentiaire qui ne résiste pas, pour certains profiles, à fonder ses décisions de placement à l'isolement sur des faits- qui outre qu'ils ne constituent aucun comportement fautif du prisonnier- ne représentent aucun danger pour la sécurité de l'établissement.