Actualités
Octroi du statut de réfugiée à une guinéenne issue de l'ethnie soussou en raison du mariage forcé dont elle a été victime.
Voir cette actualitéPar une ordonnance du 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens suspend la décision de suppression définitive d'un permis de visite à l'épouse d'un prisonnier. Le ...
Voir cette actualitéAprès près de 50 ans passés derrière les barreaux, Casanova Agamemnon a obtenu sa libération conditionnelle. Me Benoit DAVID est allé plaider 3 fois à Saint-Denis de la Réunion pour la ...
Voir cette actualitéUn prisonnier du centre pénitentiaire de Liancourt s’était vu prolonger par trois fois son maintien à l’isolement. Contestant ces décisions devant le tribunal administratif d’Amiens, il ...
Voir cette actualitéUne prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle ...
Voir cette actualitéOctroi du statut de réfugié à un ressortissant guinéen malinké membre de l'UFDG
Voir cette actualitéLe statut de réfugié fut accordé à un ressortissant soudanais darfouri de l'ethnie Hussa en raison de d'opinions politiques imputées.
Voir cette actualitéPar un jugement du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l'Etat avait commis une faute en ce la commission de discipline de la maison d'arrêt de Strasbourg avait ...
Voir cette actualitéMe Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un prisonnier du centre de détention de Bapaume qui avait été placé au quartier d'isolement à titre provisoire. Cette décision ...
Voir cette actualitéMaître Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un algérien d'origine kabyle et membre du mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) dans sa demande de protection au ...
Voir cette actualitéLes conditions sécuritaires de L'extraction d'un prisonnier doivent se faire de manière proportionnée selon la personnalité dudit prisonnier.
Voir cette actualitéUn prisonnier avait été placé au quartier d’isolement suite à la découverte dans la cour de promenade de colis contenant des lames de scie. L’administration ne démontrait pas que ces colis lui étaient destinés. Elle fut condamnée pour la faute commise.
Voir cette actualitéPar un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé un jugement du Tribunal administratif de Lille qui avait rejeté le recours formé contre une décision de ...
Voir cette actualitéMe Benoit DAVID a été contacté pour assister un homme sourd et muet qui ne connaissait pas la langue des signes et qui avait été incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes. Agissant contre ...
Voir cette actualitéMe David interviendra le samedi 13 mai 2017 au colloque pénal annuel du syndicat des avocats de France. Il interviendra sur la question de l'impact de la peine d'emprisonnement sur les personnes ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, la requérante avait fait l’objet d’une sanction de sept jours de quartier disciplinaire infligée par la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire le 22 avril ...
Voir cette actualitéUne personne détenue s’était vue notifier à 14h19 son passage à la commission de discipline du lendemain pour une commission devant se tenir le lendemain à 14h00. Le Tribunal administratif ...
Voir cette actualitéUn prisonnier a fait près de 6 ans de détention provisoire avant son procès devant la cour d'assises. Il n'a pas fait un usage abusif des voies de droit, usagequi aurait pu retarder ...
Voir cette actualité"[…] Considérant que contrairement à ce que soutient le garde des sceaux, ministre de la justice, la décision attaquée ne mentionne de manière lisible ni la qualité, ni le nom de son auteur, ...
Voir cette actualitéLe tribunal administratif de rennes a donné raison à Me David en ce que la procédure de sanction disciplinaire infligée à son client prisonnier était irrégulière.
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