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Annulation d'une décision de suspension de permis de visite en raison de l'absence de motivation de la décision

Une décision de placement au quartier disciplinaire à titre préventif encourt l'annulation dès lors que le surveillant ne disposait pas de la compétence pour prendre une telle décision.

La réalisatrice Catherine Réchard a filmé des avocats- dont Me Benoit DAVID- et des anciens détenus qui ont utilisé l'arme du droit en détention pour faire valoir leurs droits. Ce film montre ...

Parloirs famille du centre de détention de Caen: atteinte à la dignité humaine et au droit au maintien des liens familiaux

En dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans ...

https://reflets.info/articles/detenus-mais-pas-confines

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/s-ils-nous-disent-qu-il-y-a-un-mec-positif-ce-sera-la-guerre-face-au-coronavirus-les-prisons-au-bord-de-la-rupture_3884391.html

https://www.temoignagechretien.fr/les-prisons-une-catastrophe-annoncee/

« 70 651 personnes sont détenues (dont 1614 dorment sur des matelas au sol, sansparler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. »Radius Images / ...

Le prisonnier dont le permis de visite a été retiré doit pouvoir être mise en situation de présenter ses observations préalablement à l'édiction de la mesure litigieuse.

Le 9 février 2017, le correspondant local informatique du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure informait un prisonnier de ce que sa console de jeux Xbox 360 slim, qu’il avait acquise ...

Le refus opposé par l’administration pénitentiaire à un prisonnier en aménagement de peine d’avoir accès aux sommes figurant sur son livret A sous prétexte qu’un accord ait été prévu ...

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil avait saisi Me DAVID d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de la possibilité de recevoir l'ensemble de ses ...

Le 25 et 26 octobre 2019, dans le cadre du colloque Russie, France, Allemagne, Ukraine: les violences pénitentiaires en question, Me Benoit DAVID interviendra sur le thème de l'intervention des ...

Tout comme le transfert entre établissement pénitentiaire, le changement de cellule d'un prisonnier est susceptible de recours pour excès de pouvoir dès lors que les conditions d'incarcération ...

Octroi du statut de réfugiée à une guinéenne issue de l'ethnie soussou en raison du mariage forcé dont elle a été victime.

Par une ordonnance du 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens suspend la décision de suppression définitive d'un permis de visite à l'épouse d'un prisonnier. Le ...

Après près de 50 ans passés derrière les barreaux, Casanova Agamemnon a obtenu sa libération conditionnelle.  Me Benoit DAVID est allé plaider 3 fois à Saint-Denis de la Réunion pour la ...

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Liancourt s’était vu prolonger par trois fois son maintien à l’isolement. Contestant ces décisions devant le tribunal administratif d’Amiens, il ...

Une prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle ...