Intervention au colloque du Master 2 Exécution des peines et droit de l’homme

21 mai 2021

Catégories : Droit pénitentiaire

Me Benoit DAVID interviendra au colloque intitulé “Regards sur la prison 2020- 2021 Dignité, surpopulation, législation, covid, …Où en sont les prisons ?” sur la question Équilibre entre droits de la personne détenue et impératifs de sécurité

Articles suggérés

Annulation d’une décision de placement en régime différencié: une erreur manifeste d’appréciation de l’administration

Annulation d’une décision de placement en QPR: non respect du contradictoire et irrégularité de composition de la commission

Tribune dans le Monde « Le retour des quartiers de haute sécurité dans les prisons françaises marquerait un grand bond en arrière »

La décision de placement en régime spécifique est une décision susceptible de recours

Partager la publication :