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Annulation d'une décision de suspension de permis de visite en raison de l'absence de motivation

Le 29 janvier 2021
Annulation d'une décision de suspension de permis de visite en raison de l'absence de motivation de la décision

Le Tribunal administratif d'Amiens a annulé une décision de suspension de permis de visite en ce que la décision litigieuse n'était pas suffisamment motivée.

Il a enjoint à l'administration pénitentiaire de réexaminer sa décision.

A noter que le juge des référés avait suspendu cette décision en raison de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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