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Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine »-Tribune dans le Monde

Le 20 mars 2020

« 70 651 personnes sont détenues (dont 1614 dorment sur des matelas au sol, sans
parler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places. »
Radius Images / Photononstop
Tribune. A l’heure où les consignes sanitaires imposent un con nement dans nos logements et une
limitation drastique de la circulation de tous, où chacun doit respecter une distance de sécurité de
plus d’un mètre à la boulangerie, des hommes, principalement, mais aussi des femmes et des enfants,
vivent à plusieurs, derrière les murs en maison d’arrêt dans des cellules de quelques mètres carrés.
Des hommes et des femmes qui y travaillent, des surveillants pénitentiaires, des conseillers
pénitentiaires d’insertion et de probation, des éducateurs, des directeurs, des professionnels de santé,
éprouvent au jour le jour cette promiscuité.
Il n’est pas question de remettre en cause les motifs de l’incarcération, prononcée par des juridictions
pénales dans le respect des procédures en vigueur mais de s’interroger sur les mesures
exceptionnelles qu’il est désormais nécessaire d’adopter face à la pandémie en cours. Alors que la
Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France, considérant les
conditions de détention au sein de ses établissements surpeuplés comme un traitement inhumain et
dégradant, les mêmes établissements se trouvent aujourd’hui confrontés à la plus grave crise
sanitaire du siècle.
IDÉES • PRISONS
Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes
incarcérées pour de courtes peines ou en n de
peine »
TRIBUNE
Collectif
Un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats demande à l’Etat d’agir au
plus vite pour réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission
du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires.
Publié aujourd’hui à 17h23, mis à jour à 17h25 | Lecture 7 min.
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Dans le contexte de la lutte contre la propagation du virus et de la protection des personnes fragiles, il
y a urgence à agir pour diminuer la pression carcérale et permettre l’application, dans les maisons
d’arrêt, des consignes élémentaires et impératives d’hygiène et de distanciation sociale. Pas demain.
Pas la semaine prochaine. Aujourd’hui.
Lire aussi | Coronavirus : les prisons coupées du monde, les détenus privés de parloirs
La première personne contaminée en détention à Fresnes est morte le 16 mars. Compte tenu de
l’épidémie de Covid-19, tout ce qui rend supportable les jours qui se suivent dans le quotidien d’une
détention et permet à la personne d’évoluer a été suspendu : travail, scolarité, formation, activités
socioculturelles et visites des proches.
Promiscuité et forte densité
Les déplacements au sein des maisons d’arrêt sont désormais limités au strict minimum. Les
tribunaux, au ralenti, reportent – à raison – de plusieurs semaines ou plusieurs mois les
interrogatoires devant les juges d’instruction, les audiences de jugement et les audiences
d’application des peines qui auraient permis des remises en liberté accompagnées.
Comment supporter cette situation pendant des semaines dans un contexte de promiscuité et de
forte densité carcérale où 70 651 personnes sont détenues (dont 1 614 dorment sur des matelas au sol,
sans parler des 815 mineurs actuellement incarcérés) pour seulement 61 080 places ? Comment isoler
une personne sou rant d’a ection longue durée, particulièrement à risque, quand toutes les cellules
d’une prison sont occupées par au moins trois personnes ? Comment protéger les détenus de plus de
70 ans ? Comment respecter les règles d’hygiène élémentaire quand beaucoup de ces cellules sont
dépourvues de douche ?
Lire aussi | Coronavirus : en Italie, la révolte des prisons
Réduisons en urgence signi cativement le nombre de personnes incarcérées en exécution de courtes
peines ou qui se trouvent en n de peine, y compris les mineurs incarcérés dans l’immense majorité
des cas en exécution de courtes peines de quelques semaines seulement. Evacuons sanitairement les
plus vulnérables, les hommes et les femmes âgés, malades, qui présentent des pro ls
particulièrement à risque aux regards des recommandations médicales ; et si la nature de leur peine
et leur personnalité ne permettent pas d’envisager cette hypothèse, pour leur permettre une prise en
charge à la hauteur de l’enjeu de santé publique que nous connaissons, assurons leur encellulement
individuel et leur protection sanitaire.
Des mesures de politique pénale se développent dans certains ressorts (prononcé massif de mesures
d’aménagement de peine par les juges d’application des peines, hors débat contradictoire et avec
l’accord du Parquet ; anticipation des libérations sous contrainte par les commissions d’application
des peines…) et peuvent être mises en œuvre encore plus largement sur incitation des Parquets en
application d’une simple circulaire de la garde des sceaux, à condition d’y adjoindre des moyens et
renforts signi catifs concernant les gre es pénitentiaires et judiciaires, les magistrats ainsi que les
outils informatiques.
Un recours massif à la grâce individuelle
Plusieurs structures ont déjà réagi et alerté le gouvernement : l’Association nationale des juges
d’application des peines (ANJAP), l’Observatoire international des prisons section française (OIP-SF),
l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), le Syndicat de la magistrature
(SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la contrôleure générale des lieux de privation de
liberté (CGLPL). Il est urgent de les entendre et d’agir.
Comment protéger les détenus de plus de 70 ans ? Comment
respecter les règles d’hygiène élémentaire quand beaucoup
de ces cellules sont dépourvues de douche ?
C’est pourquoi nous sollicitons – sans méconnaître l’analyse attentive de chaque situation – l’usage
d’un moyen juridique plus efficace, rapide et adapté à cette urgence sanitaire. Si le droit de grâce
collective est désormais impossible, un recours massif à la grâce individuelle d’un nombre important
de personnes incarcérées, en fonction du reliquat de peine restant à e ectuer et de la nature des
infractions concernées pourrait permettre une diminution signi cative de la surpopulation carcérale.
Les réformes successives avaient pour objectif commun de « redonner du sens à la peine » en limitant
l’incarcération des courtes peines et en favorisant un retour progressif à la liberté pour les personnes
incarcérées. Les conditions matérielles de détention, le taux d’occupation, les risques de propagation
et le droit à la santé imposent des mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du Covid-19
pour les personnes détenues, comme pour les personnels pénitentiaires.
Lire aussi | La Contrôleuse générale des prisons dénonce les conséquences néfastes de la
surpopulation
Le déni et l’inaction n’auront pour seul e et que de permettre le développement rapide de la maladie
en détention, de mettre en danger les personnes détenues et les personnels ainsi que leurs proches,
d’aggraver la tension au sein des établissements, de créer les conditions des mutineries – déjà
observées en Moselle, à Grasse ou Perpignan – qui auraient pour conséquence le déploiement de
forces de l’ordre déjà sollicitées ailleurs. Permettons à ceux qui travaillent en détention d’assurer la
sécurité physique et sanitaire de ceux qui y vivent ; il en va de la responsabilité de l’Etat.
Liste complète des signataires
Premiers signataires : Estellia Araez, avocate, présidente du Syndicat des
avocats de France (SAF) ; Sophie Baron-Laforêt, psychiatre, présidente de
l’association française de criminologie ; Delphine Boesel, avocate,
présidente de l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-
SF) ; Bruno Carriou, avocat, bâtonnier de Nantes ; Frédéric Champagne,
bâtonnier de Versailles ; Olivier Cousi, avocat, bâtonnier de Paris ; Jean
Danet, avocat honoraire, universitaire ; Cécile Dangles, présidente de
l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) ; Lara
Danguy des Déserts, magistrate, ancienne présidente de l’ANJAP ; Benoit
David, avocat, président de banc Public ; Michel David, président de
l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ;
Philippe de Botton, président de Médecins du monde ; Jean-Marie Delarue,
ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Jacques de
Maillard, professeur de science politique, UVSQ ; Christophe Deltombe,
avocat honoraire, président de la Cimade ; Serge Deygas, bâtonnier de Lyon
Flore Dionisio, secrétaire générale CGT Insertion et probation ; Katia
Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature ; Jean-Baptiste
Dubrulle, bâtonnier de Lille ; Didier Fassin, professeur au Collège de France
et à l’Institute for Advanced Study de Princeton ; Christiane Féral-Schuhl,
avocate, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) ; Hélène
Fontaine, avocate, présidente de la conférence des bâtonniers ; Joëlle
Forest-Chalvin, vice-bâtonnier de Lyon ; Frédéric Gabet, avocat, bâtonnier
de la Seine-Saint-Denis ; Antoine Garapon, magistrat ; Virginie Gautron,
maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles, université de
Nantes (DCS) ; Martine Herzog-Evans, professeur en sciences criminelles à
l’université de Reims ; Jean-Paul Jean, magistrat honoraire ; Fabien Jobard,
directeur de recherches au CNRS ; Christina Kruger, bâtonnier de
Strasbourg ; Samra Lambert, juge de l’application des peines, secrétaire
générale de l’ANJAP ; Christine Lazerges, professeur émérite de l’université
Paris-I, ancienne présidente de la CNCDH ; Henri Leclerc, avocat, président
d’honneur de la Ligue des droits de l’homme ; Caroline Lemeland, bâtonnier
de l’Aube ; Daniele Lochak, professeur émérite université Paris-Nanterre ;
Vincent Maurel, bâtonnier des Hauts-de-Seine ; Fabrice Maurel, bâtonnier
de Grasse ; Marwan Mohammed, chargé de recherche au CNRS, EHESS-
ENS (Paris), John Jay College of Criminal Justice (New York) ; Amélie
Morineau, avocate, présidente de l’Association des avocats pour la défense
des droits des détenus (Association A3D) ; Christian Mouhanna, sociologue,
CNRS, Cesdip ; Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS ; Sonia
Ollivier, co-secrétaire du SNPES-PJJ-FSU ; Marie-Suzanne Pierrard,
magistrat honoraire, ancienne présidente de l’ANJAP ; Serge Portelli, avocat,
magistrat honoraire ; Laurence Richard, secrétaire générale du SNEPAP-
FSU ; Géraldine Rigollot, magistrate, (Syndicat de la magistrature) ;
Philippe Robert, directeur de recherche émérite au CNRS ; Nathalie Roret,
avocate, vice-bâtonnier de Paris ; Valérie Sagant, magistrate ; Christian
Saint-Palais, avocat, président de l’association des avocats pénalistes
(ADAP) ; François Saint-Pierre, avocat ; Denis Salas, magistrat, président
de l’association française pour l’histoire de la justice ; Didier Sicard,
professeur de médecine et ancien président du comité consultatif national
d’éthique ; Grégory Salle, chercheur en sciences sociales, CNRS ; Evelyne
Tauleigne, bâtonnier de Grenoble ; Hervé Temime, avocat ; Olivier
Tournillon, bâtonnier du Val-de-Marne ; Aurore Trepp, secrétaire générale
CGT-PJJ.

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