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Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS
Le 13 septembre 2015
TA Limoges_18.04.2014_req. n°1400678
Un prisonnier, DPS depuis 1996, subissait depuis 9 mois des réveils nocturnes aléatoires, entrainant une dégradation de son état de santé et des arrêts maladie à répétition. Le juge des référés ordonna la suspension de la mesure d’une part en raison des effets sur la santé physique et psychologique du prisonnier et d’autre part en l’absence de justification plus récente quant au comportement du prisonnier, comportement qui aurait pu justifier la mesure.Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit pénitentiaire
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