Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit pénitentiaire > Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS
Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS
Le 13 septembre 2015
TA Limoges_18.04.2014_req. n°1400678
Un prisonnier, DPS depuis 1996, subissait depuis 9 mois des réveils nocturnes aléatoires, entrainant une dégradation de son état de santé et des arrêts maladie à répétition. Le juge des référés ordonna la suspension de la mesure d’une part en raison des effets sur la santé physique et psychologique du prisonnier et d’autre part en l’absence de justification plus récente quant au comportement du prisonnier, comportement qui aurait pu justifier la mesure.Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit pénitentiaire
Autres actualités de la catégorie : Droit pénitentiaire
- septembre 2023
- Suspension de la décision de prolongation d’isolement: le TA de Clermont-Ferrand rend une décision courageuse mais juste
- Annulation de la décision de refus de port de vêtements féminins en détention pour prisonnière transsexuelle
- Suspension de la décision de l'isolement en raison de l'urgence et de l'erreur manifeste d'appréciation
- avril 2023
Nous contacter
-
Par mail :
-
Par téléphone :