Annulation d'une décision de fouille exorbitante

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Paris-la Santé, incarcéré au quartier de prévention de la radicalisation (QPR), contestait la décision de fouilles corporelles intégrales et systématiques dont il faisait l'objet.

Le juge des référés n'avait pas manqué de suspendre cette décision, en ce que la décision présentait une erreur manifeste d'appréciation.

Saisi en parallèle au fond, le tribunal a annulé cette décision. Les juges considérèrent qu'en dépit du profil pénal du condamné, les fouilles par palpation étaient suffisantes.

Cette décision s'inscrit dans la continuité du contrôle par le juge des décisions de fouilles.