Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : réelle avancée ou illusion ?

Le 18 septembre dernier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, procédait, au cours d'une séance publique, à l'installation officielle du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Les travaux de cette conférence doivent permettre, durant l'année 2013, de définir les orientations des politiques pénales et pénitentiaires des années à venir dans le domaine de la prévention de la récidive. C'est dire à quel point l'enjeu est ambitieux. L'association Ban Public émet quelques réserves quant à l'efficacité du dispositif, tout d'abord, pour des raisons de fond, ensuite, pour des raisons de méthode, enfin, pour des raisons de moyens.

La prévention de la récidive est un effet possible parmi d'autres de la réintégration des personnes dans la communauté. Elle n'est pas une fin en soi, sinon à se placer dans une perspective exclusivement sécuritaire. Faire le choix assumé de centrer les débats sur la prévention de la récidive revient à limiter considérablement le champ des possibles et à perpétuer une approche identique à celle connue depuis des années. Cette approche entretient une vision dichotomique des individus d'une société. Dans cette vision, il y aurait d'un côté les personnes susceptibles de récidiver, et, d'un autre, les personnes n'ayant jamais commis d'infraction. Pourtant, le passage à l'acte délictueux ou criminel concerne tous les individus. Parler de réintégration dans la communauté aurait le mérite de replacer la personne à sa juste place, avec toute sa valeur, évitant ain si de la réduire à un risque, à une probabilité. Par ailleurs, une réflexion menée autour de la prévention de la récidive ne peut faire l'économie de la consultation des personnes directement concernées : les personnes qui sont en prison, et celles qui en sortent. Celles-ci sont en effet les premières bénéficiaires des politiques de réintégration, ou plutôt les premières à subir les conséquences de leurs carences, voire de leur absence.

La méthode, a priori préférentiellement utilisée dans le domaine sanitaire, a subi quelques ajustements pour s'adapter au champ de la justice. Par sa relative innovation, l'idée pourrait séduire. Mais, est-il nécessaire d'installer un comité, d'effectuer des auditions, de recueillir des contributions, de choisir des experts pour la conférence, de nommer un jury, d'org aniser la conférence elle-même, d'organiser ensuite les délibérations, et, enfin, de publier une synthèse des travaux sous forme de recommandations ? Les contributions, déposées auprès du comité d'organisation, et mises en ligne sur le site de la conférence, proviennent d'entités ou de personnes qui, dans leur immense majorité, se sont déjà largement exprimées sur ces questions de prévention de la récidive et de réintégration des personnes dans la communauté. En outre, les règles pénitentiaires européennes et les règles du Conseil de l'Europe relatives à la probation constituent déjà des feuilles de route. Est-il absolument nécessaire de mettre en œuvre une telle méthode pour, par exemple, apporter des éléments de réponse à la surprenante réflexion de la Ministre, dans la lettre de mission adressée à la Présidente du comité d'organisation : "On connaît mal l'impact que peuven t avoir les conditions dans lesquelles s'accomplit la période d'incarcération" ? Une chose est sûre, en l'état actuel, la prison est le plus souvent un simple outil de relégation.

Les politiques de réintégration ont un coût et il ne faudrait pas que l'illusion d'une idée neuve, issue des travaux de la conférence, masque cet aspect et soit l'occasion, une fois de plus, de mener des politiques au rabais, sans envergure, parce que sans moyen. Mais quel gouvernement est prêt à défendre l'idée qu'il faut consacrer de l'argent pour les personnes qui ont violé la loi parce qu'il est du devoir de tous de faire en sorte que ces personnes puissent retrouver une place dans la communauté ? Est-ce qu'il peut s'agir du gouvernement qui tergive rse avant de dégager les budgets pour entretenir ses prisons ? Il est stupéfiant qu'une injonction de la plus haute juridiction administrative ait en effet été nécessaire pour que l'administration pénitentiaire prenne les mesures indispensables à la remise en état de propreté et d'hygiène des locaux d'un établissement pénitentiaire (en l'occurrence la dératisation et la désinsectisation du centre pénitentiaire de Marseille). Par exemple, le simple respect du droit du travail pour les personnes en prison aurait un coût, mais cela est indispensable. Tant que la prison restera une zone dérogatoire, elle ne peut prétendre être un outil de réintégration sociale. Appliquer le droit, dans toutes ses déclinaisons, et notamment celui du travail, est une manière de montrer les bénéfices qu'il y a à tirer de l'application des lois.

Toute tentative d'améliorer, les conditions d'incarcération d'une part, et de retour dans la communauté d'autre part, est louable, mais doit se faire avec les personnes concernées. Il ne doit pas être simplement question d'approche actuarielle et de gestion du risque. Tout un chacun aspire légitimement à une certaine sécurité et c'est bien à l'Etat qu'est dévolue cette responsabilité. Mais, l'Etat est également le garant de principes éthique et déontologique, de la constitution et des libertés individuelles. Ce n'est pas au travers du prisme de nos peurs qu'il faut analyser le problème de la récidive ; ce n'est pas au travers de fantasmes de sécurité absolue qu'il faut considérer la question de la prévention de la récidive, mais bel et bien du point de vue d'un vivre ensemble.

La rédaction de Ban Public
Janvier 2013