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Statut de réfugié pour un membre du mouvement d'autodétermination de la Kabylie

Le 06 novembre 2021

CNDA, 09.07.2021, req.n°21001091

Un algérien sollicitait le bénéfice du statut de réfugié en raison des persécutions subies du fait de son militantisme au sein du Mouvement d'Autodétermination de la Kabylie.

Pour la cour, "Les déclarations personnalisées et circonstanciées de M. XXXX permettent à la Cour de tenir pour établis son militantisme au sein du MAK, ainsi que les persécutions subies pour ce motif. En effet, comme l’a indiqué l’OFPRA dans la décision contestée, il a livré un récit étayé des circonstances dans lesquelles il a adhéré au MAK en 2010 et a tenu des propos personnalisés s’agissant de ses activités militantes, telles que sa participation active à des rassemblements, des marches, des campagnes d’affichage et des récoltes de dons. Ses déclarations à cet égard sont de plus corroborées par les documents produits."

Documents associés à cette actualité : cnda-09-07-2021_algerie_militant-du-mak_sr.pdf

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