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Le quartier disciplinaire à titre préventif : unique moyen de mettre fin à l'incident

Le 30 décembre 2018

Une prisonnière du centre de détention de Roanne a été placée au quartier disciplinaire à titre préventif sans que l'administration ne justifie de la nécessité de procéder à une telle mesure.

Pour autant, en se bornant à caractériser la faute disciplinaire commise sans examiner la nécessité de la mesure préventive de placement au quartier disciplinaire, l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation entraînant l'annulation de la décision.

Aussi, par jugement du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a-t-il décidé d'annuler la décision de l'administration pénitentiaire.

Cette décision vient rappeler la nécessité faite à l'administration de justifier de la mesure de placement à titre préventif au quartier disciplinaire, l'administration ne pouvant se contenter de caractériser la faute commise.

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