Pour autant, en se bornant à caractériser la faute disciplinaire commise sans examiner la nécessité de la mesure préventive de placement au quartier disciplinaire, l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation entraînant l’annulation de la décision.

Aussi, par jugement du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a-t-il décidé d’annuler la décision de l’administration pénitentiaire.

Cette décision vient rappeler la nécessité faite à l’administration de justifier de la mesure de placement à titre préventif au quartier disciplinaire, l’administration ne pouvant se contenter de caractériser la faute commise.