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Le 07 juillet 2011 Chronique de la justice ordinaire- Blog de l'indisciplinée

http://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb   Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...

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Le 07 juillet 2011 Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) - O.Bachelet; Dalloz

Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...

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Le 01 juillet 2011 impossibilité lors d'un appel sur une détention provisoire de solliciter une mesure avant dire droit relative à la rétention judiciaire

La personne mise en examen ne peut, à l’occasion de son appel en matière de détention provisoire, solliciter la production, avant dire droit, du registre judiciaire, ...

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Le 01 juillet 2011 le fait de notifier l'imprégnation aloccolique d'un conducteur ne nécessite pas qu'il soit en état de comprendre

A justifié sa décision la cour d’appel qui, saisie par un prévenu de l’exception de nullité de la notification de son imprégnation alcoolique, selon lui ...

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