Droit pénitentiaire

A des milliers de kilomètres de chez eux, plusieurs centaines de détenus ultramarins purgent leur peine dans l'Hexagone. "Déportation" pour certains, transfert choisi pour d'autres, leur ...

Dans le bureau parisien de Me Benoît David, des piles de dossiers s’entassent. Sur leur couverture, le nom de "Fabrice Boromée", suivi du sigle "DPS" : détenu particulièrement signalé. ...

Par un jugement du 25 mars 2015, Me DAVID a obtenu la condamnation de France TV, 17 Juin Media et Canal+ pour atteinte au droit à l'image dans le cadre de l'émission faites entrer ...

Madame le garde des Sceaux, Nous sommes avocats. Nous sommes libres de défendre les personnes – et les causes – que nous voulons. Mais, une fois que nous avons accepté ...

L’inexécution par la gendarmerie d’une autorisation de permission de sortie sous escorte pour se rendre aux obsèques de son enfant est constitutive d’une faute en raison des souffrances morales enduré

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Alençon a indiqué le 5 février dernier qu’il suspendait les interventions des avocats d’Alençon dans la ...

EDITORIAL Phillipe El Shennawy, Président d’honneur de Ban Public, est impliqué dans le projet que nous portons, afin d’empêcher l’ombre de ...

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/presidentielle-ils-voudraient-voter-mais-ne-peuvent-pas_1106830.html

Cour Administrative d'Appel de Marseille - N° 09MA02959    7.07.2011 L'Etat est condamné pour faute : un détenu s'est suicidé au quartier disciplinaire le ...

"la Cour estime que les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu dans cette cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre portent atteinte à la ...