Droit pénitentiaire
Me Benoit DAVID avait été contacté pour assurer la défense d'un prisonnier du centre de détention de Bapaume qui avait été placé au quartier d'isolement à titre provisoire. Cette décision ...
Voir cette actualitéLes conditions sécuritaires de L'extraction d'un prisonnier doivent se faire de manière proportionnée selon la personnalité dudit prisonnier.
Voir cette actualitéUn prisonnier avait été placé au quartier d’isolement suite à la découverte dans la cour de promenade de colis contenant des lames de scie. L’administration ne démontrait pas que ces colis lui étaient destinés. Elle fut condamnée pour la faute commise.
Voir cette actualitéPar un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé un jugement du Tribunal administratif de Lille qui avait rejeté le recours formé contre une décision de ...
Voir cette actualitéMe Benoit DAVID a été contacté pour assister un homme sourd et muet qui ne connaissait pas la langue des signes et qui avait été incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes. Agissant contre ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, la requérante avait fait l’objet d’une sanction de sept jours de quartier disciplinaire infligée par la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire le 22 avril ...
Voir cette actualitéUne personne détenue s’était vue notifier à 14h19 son passage à la commission de discipline du lendemain pour une commission devant se tenir le lendemain à 14h00. Le Tribunal administratif ...
Voir cette actualitéUn prisonnier a fait près de 6 ans de détention provisoire avant son procès devant la cour d'assises. Il n'a pas fait un usage abusif des voies de droit, usagequi aurait pu retarder ...
Voir cette actualité"[…] Considérant que contrairement à ce que soutient le garde des sceaux, ministre de la justice, la décision attaquée ne mentionne de manière lisible ni la qualité, ni le nom de son auteur, ...
Voir cette actualitéLe tribunal administratif de rennes a donné raison à Me David en ce que la procédure de sanction disciplinaire infligée à son client prisonnier était irrégulière.
Voir cette actualitéMonsieur L. avait vu sa décision initiale de placement à l'isolement prolongée aux motifs "qu'il persistait à ne pas respecter le règlement intérieur." Or, d'une part, la majorité des faits ...
Voir cette actualitéArrêt CAA Nancy 26.11.2015, req.n°15NC00788Un prisonnier avait été inscrit au registre des Détenus Particulièrement Signalés (DPS). La Cour administrative ...
Voir cette actualitéSuicide en 2005, condamnation de l’Etat en 2016…Depuis 2002, Ban Public a été la première association à systématiquement alerter l’opinion publique des suicides et morts suspectes en ...
Voir cette actualitéTA Lille, 28 janvier 2016Une décision obtenue par Me Benoit DAVIDUn prisonnier du centre de détention de Bapaume avait été placé à l’isolement suite ...
Voir cette actualitéLe 1er juin 2015, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt très court mais particulièrement attendu depuis plusieurs années. Saisi par un prisonnier de la maison ...
Voir cette actualitéLe 9 janvier 2012, un prisonnier se voyait saisir et retenir son ordinateur aux fins de contrôle. Contestant la mesure devant la juge administratif, tant le tribunal administratif que la cour ...
Voir cette actualitéLe prisonnier avait été sanctionné de 12 jours de quartier disciplinaire. Cette décision fut annulée par la direction interrégionale aux motifs qu’elle ...
Voir cette actualitéConseil d'Etat, 3.10.2012, n°333489Par un arrêt du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat a jugé que le garde des sceux avait commis un excès de pouvoir en ce que la note de ...
Voir cette actualitéCE, 23.10.2013, req. n°360961 Le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un prisonnier de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à ...
Voir cette actualitéTA Limoges_18.04.2014_req. n°1400678 Un prisonnier, DPS depuis 1996, subissait depuis 9 mois des réveils nocturnes aléatoires, entrainant une dégradation de son état ...
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