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Droit pénitentiaire

Le 24 juillet 2015 Le Guadeloupéen Fabrice Boromée, incarcéré dans l’Hexagone : "J’en ai marre de souffrir ici, mon pays me manque" [enquête 2/3]

Dans le bureau parisien de Me Benoît David, des piles de dossiers s’entassent. Sur leur couverture, le nom de "Fabrice Boromée", suivi du sigle "DPS" : détenu particulièrement signalé. ...

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Le 25 mars 2015 Condamnation de Faites entrer l'accusé pour atteinte au droit à l'image

Par un jugement du 25 mars 2015, Me DAVID a obtenu la condamnation de France TV, 17 Juin Media et Canal+ pour atteinte au droit à l'image dans le cadre de l'émission faites entrer ...

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Le 27 novembre 2014 la présence de l'avocat en commission de discipline-tribune

Madame le garde des Sceaux, Nous sommes avocats. Nous sommes libres de défendre les personnes – et les causes – que nous voulons. Mais, une fois que nous avons accepté ...

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Le 09 octobre 2014 La faute de l’Etat en raison des souffrances morales des personnes incarcérées

L’inexécution par la gendarmerie d’une autorisation de permission de sortie sous escorte pour se rendre aux obsèques de son enfant est constitutive d’une faute en raison des souffrances morales enduré

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