Droit pénal
Cass. crim., 25 oct. 2011, n° 11-80017 Un prévenu, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier, ayant soutenu devant cette ...
Voir cette actualitéCass. crim., 14 sept. 2011, n° 11-84937 Lorsque la chambre de l'instruction est saisie sur le fondement de l’article 221-3 du Code de procédure pénale, son arrêt ...
Voir cette actualitéCass. crim., 20 sept. 2011, n° 11-81314 Ne justifie pas sa décision la cour d’appel qui, sans s’en expliquer, passe outre la demande de renvoi de l’affaire par ...
Voir cette actualitéCass. crim., 26 oct. 2011, n° 11-86117 Le principe du contradictoire est respecté par la communication à l'avocat du demandeur des réquisitions du ministère ...
Voir cette actualitéCass. crim., 9 nov. 2011, n° 11-86496 Le demandeur, dont la demande de mise en liberté a été rejetée, ne saurait se faire grief du défaut de ...
Voir cette actualitéCass. crim., 24 novembre 2010, n° 10-80551 La Cour d'appel a méconnu les articles 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les articles 14 § ...
Voir cette actualitéCass. crim., 1er février 2011, n° 10-85378 Selon l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole ...
Voir cette actualitéCass. crim., 18 mai 2011, n° 11-90018 La question de savoir si les dispositions de l'article 186 du Code de procédure pénale qui attribuent à la personne mise en examen ...
Voir cette actualitéCass. crim., 27 sept. 2011, n° 11-81458 Par un arrêt du 27 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la Chambre de ...
Voir cette actualitéCass. crim., 24 mai 2011, n° 10-87892 La chambre de l'instruction a fait une exacte application de l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale qui, pour ...
Voir cette actualitéCass. crim., 11 oct. 2011, n° 11-85602 Par un arrêt du 11 octobre 2011, la chambre criminelle casse l'arrêt de la chambre de l'instruction qui refusa la comparution du ...
Voir cette actualitéRedaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org ===============================================51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention ...
Voir cette actualitéhttp://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...
Voir cette actualitéDétention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...
Voir cette actualitéQuelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...
Voir cette actualitéArticle du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...
Voir cette actualité32ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011 Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en ...
Voir cette actualité-
Par mail :
-
Par téléphone :