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Me Benoit DAVID obtient 56500€ de dommages et intérêts suite au suicide d'un prisonnier

Le 22 mars 2016

Suicide en 2005, condamnation de l’Etat en 2016…
Depuis 2002, Ban Public a été la première association à systématiquement alerter l’opinion publique des suicides et morts suspectes en prison contraignant l’administration pénitentiaire à comptabiliser ces décès et l’Etat à mettre en place les mesures de protection qui s’imposent.

La prison ne doit pas être un lieu où l’on meurt.

En 2005, nous avions alerté du décès de Thierry à la maison d’arrêt de Bayonne, décès qui aurait pu être évité si les mesures adéquates avaient été prises (http://prison.eu.org/mort-suspecte-de-thierry-jurado-le)

Car le désir de Thierry était notoire.

Sa pathologie mentale également.

Pourtant, tous les filtres qui auraient du assurer qu’un homme dans une telle souffrance psychiatrique ne soient pas incarcérés, ont été inopérant : la justice enferme les malades et ferme les yeux devant les prévenus dont le discernement est à tout le moins altéré.

Car la société préfère juger et enfermer ses malades plutôt que de les soigner.

Alors que le code pénal est limpide : tout prévenu dont le discernement est aboli doit être déclaré irresponsable et ne peut être condamné, tout prévenu dont le discernement est altéré doit pouvoir bénéficier d’une division par deux de la peine prononcée.

Aucune excuse ne fut donnée à Thierry.

Il en est mort.

Depuis, plus de 10 ans se sont écoulés.

10 ans durant lesquels sa mère, Danielle, n’a eu de cesse de se battre, sur le plan judiciaire par une plainte avec constitution de partie civile puis sur le plan administratif (http://prison.eu.org/temoignage-de-danielle-maman-de

Le 19 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour la succession de fautes commises par l’administration pénitentiaire ayant conduit au suicide de Thierry, à une somme totale de 56500€.(http://prison.eu.org/condamnation-de-l-administration,15163)

Maître Benoit DAVID

Face au silence de l’administration pénitentiaire, Ban public et Informations sans frontières lancent le13 avril 2002 l’observatoire du suicide en prison. A partir des informations communiquées par les familles des détenu(e)s, les acteurs sociaux, les associations, les médecins et les détenu(e)s, l’observatoire a pour mission de dresser une cartographie indispensable à une prévention plus efficace des suicides

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