L’application, le suivi de la peine et ses aménagements, la discipline en détention, la mise à l’isolement, ainsi que les problèmes qui en découlent, sont la continuation logique et légitime des droits de la défense. En ces circonstances, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous assister.
Beaucoup d’avocats se contentent d’assurer la défense de leurs clients lors de l’audience correctionnelle. Pour notre part, nous vous accompagnons tout au long de la peine et devant les juridictions compétentes en matière de défense des détenus. Cette défense concerne les actions contre l’administration pénitentiaire (placement à l’isolement ou en quartier disciplinaire suite au passage au prétoire, refus de permis de visite, par exemple) et la saisine, si nécessaire, des juridictions administratives (requête en référé-suspension ou en référé-liberté, requête en annulation).
Des actions en matière d’aménagement de fin de peine peuvent également être menées : relevé de période de sûreté, libération conditionnelle, demande de placement sous bracelet électronique, demande de semi-liberté. Nous rédigeons les requêtes et les soutenons devant le juge de l’application des peines, le tribunal de l’application des peines et la chambre de l’application des peines de la cour d’appel.
Nous intervenons également sur les relevés d’interdictions professionnelles (peines complémentaires ou principales) et les interdictions de territoire, ainsi que sur les demandes de réhabilitation judiciaires. Nous ne manquons jamais de nous rendre personnellement dans les lieux de détention pour nous entretenir directement avec les détenus et les conseiller au mieux quant aux différentes procédures.
Enfin, nous alertons les autorités extrajudiciaires compétentes : saisine du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, saisine de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, ou encore du Médiateur de la République (Défenseur des droits).
