Le tribunal administratif de Poitiers a considéré d’une part, que la décision de refus était une décision faisant grief et que dès lors elle pouvait être contestée devant le juge de l’excès de pouvoir en ce que : « Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre autre par la tenue vestimentaire, doit être regardé comme une liberté fondamentale. »

Le tribunal administratif fait donc de l’affirmation d’une décision sexuelle de la personne une liberté fondamentale, ce qui est, selon nous, une première.

Pour annuler ensuite la décision, le tribunal a estimé qu’elle n’était pas suffisamment motivée.