Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit pénal

Droit pénal

Le 07 juillet 2011 Chronique de la justice ordinaire- Blog de l'indisciplinée

http://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb   Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ...

Voir cette actualité
Le 30 juin 2011 S. Lavric :Motivation des arrêts d’assises : la chambre criminelle confirme sa jurisprudence

Quelques semaines après la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, la chambre criminelle réaffirme, par deux arrêts du 15 ...

Voir cette actualité
Le 07 juillet 2011 Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) - O.Bachelet; Dalloz

Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) le 6 juillet 2011 EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ...

Voir cette actualité
Le 29 juin 2011 Julie Gallois: Des jurés populaires bien impopulaires

Article du blog dalloz Lancée sans crier gare, en novembre 2010, par le président de la République dans le but de « rapprocher les citoyens de la justice », ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 »