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Droit pénal

Le 06 novembre 2013 La réclusion criminelle à perpétuité réelle ou l’instauration d’une peine de torture : Le cas de Casanova AGAMEMNON

Il est des idées reçues en France qui ont la vie dure : « la perpétuité n’existerait pas ». Pourtant le code pénal dispose que, ...

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Le 23 avril 2012 débat LCP

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde/vod/8627-prisons-la-honte-de-la-republique/dominique-raimbourg-jean-francois-forget-jean-rene-lecerf-paul-louchouarn

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Le 10 janvier 2013 Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : réelle avancée ou illusion ?

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : réelle avancée ou illusion ? Le 18 septembre dernier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ...

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Le 10 avril 2012 DC 2012-228/229 -Désormais, les gardes à vue en matière de terrorisme et de crimes organisés devront être filmées

Alors que l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue était limité aux crimes de droit commun, par sa décision du 6 avril 2012, le Conseil constitutionnel a ...

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