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Droit pénal

Le 27 février 2014 Prison d'Alençon. Des avocats parisiens opposés aux parloirs vitrés

Source Ouest-France Les avocats alençonnais ne vont plus à la prison d'Alençon. En cause : les incidents à répétition. Inadmissible pour des ...

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Le 18 novembre 2013 un arrêt novateur de la CEDH obtenu par Me Benoit DAVID

Arrêt n°12430/11 VOSGIEN c/ FRANCE du 3 octobre 2013: la CEDH épingle à nouveau la France pour l’insuffisante motivation d’une mesure de détention ...

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Le 20 janvier 2014 Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Cas.

  Dès lors que la condamnation pour meurtre repose principalement sur les déclarations de deux témoins, justifient la saisine de la Cour de révision, à ...

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Le 06 novembre 2013 la CEDH épingle à nouveau la France pour l’insuffisante motivation d’une mesure de détention provisoire

Après plus de 3 ans de proécdure devant la CEDH, la France a été condamnée pour violation de l'article 5§3 de la CEDH!C'est une belle victoire pour le cabinet ...

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