Instauré en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le droit à l’oubli numérique est une innovation nécessaire du droit, dans un contexte de plus en plus attentatoire aux libertés fondamentales et à la vie privée.
Vous souhaitez voir disparaître des informations publiées par vous-même ou à votre insu sur Internet ? Nous, Maître Benoit DAVID, avocat en droit à l’oubli à Paris 5, faisons de cette lutte l’un de nos objectifs. N’attendez pas pour nous contacter et nous détailler votre situation : nous entamerons avec vous la création de votre dossier et élaborerons une stratégie juridique personnalisée.
Également nommé « droit au déréférencement », le droit à l’oubli (tel qu’il est reconnu par la CJUE) donne la possibilité aux personnes de faire disparaître des informations personnelles d’Internet.
À cet effet, bien que cet objectif puisse sembler inatteignable, nous vous proposons de vous assister dans vos démarches.
En effet, des informations gênantes peuvent vous être préjudiciables pour diverses raisons. Par exemple, lors d’un entretien d’embauche, il se peut que votre interlocuteur effectue des recherches sur vous et retrouve des renseignements compromettants.
Afin de connaître toutes les étapes de ce processus, l’aide de votre avocat vous sera précieuse.
Depuis 2014, tous les moteurs de recherche doivent respecter le droit au déréférencement de chacun de leurs utilisateurs. Ainsi, vous pouvez remplir une demande directement depuis votre navigateur.
Toutes vos demandes seront alors analysées et pourront aussi bien être acceptées que refusées.
Cette notion est étroitement liée au respect de votre vie privée et de votre droit à l’image dans certains cas.
Dans les cas où votre requête ferait l’objet d’un refus, il vous sera toujours possible de faire valoir votre « droit à l’oubli », avec l’aide de votre avocat à Paris 6.
Cela passera alors par une demande à la CNIL, qui, si elle considère votre demande justifiée, nous représentera et engagera elle-même une action à l’encontre du moteur de recherche qui ne respecterait pas ses obligations.
