Le droit des étrangers est un domaine qui s’est grandement complexifié ces dernières années et qui requiert une intervention de plus en plus fréquente de l’avocat, dès l’entrée sur le territoire français.
En effet, un étranger non européen désirant se rendre en France doit préalablement faire une demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans son pays. L’intervention de l’avocat peut se révéler très importante pour aider à constituer le dossier, suivre le traitement de la demande par des contacts ou courriers avec les ambassades ou consulats, et introduire un recours en cas de refus de visa. Pour en savoir plus, consultez Portroyal Avocats.
Les personnes arrivant en France peuvent, lors du contrôle de la police aux frontières, se voir refuser l’accès au territoire français, par exemple en cas d’absence de documents de voyage.
Nous intervenons pour les personnes faisant l’objet d’un refus d’admission et qui sont retenues en zone d’attente jusqu’à leur réacheminement vers leur pays d’origine.
Nous les assistons, d’une part, devant le juge des libertés et de la détention afin d’éviter le maintien en zone d’attente et, d’autre part, devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision préfectorale de refus d’admission sur le territoire français.
Une personne en situation irrégulière résidant sur le territoire français doit, lorsqu’elle souhaite régulariser sa situation, se rendre en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour. Nous recevons à notre cabinet les personnes en situation irrégulière dans le cadre de consultations. Nous vous assistons dans la constitution du dossier avant tout déplacement en préfecture, après vous avoir indiqué les pièces à réunir et le motif de la demande de titre de séjour envisageable, par exemple vie privée et familiale, raisons médicales, admission exceptionnelle (notamment régularisation par le travail ou du fait des 10 ans de présence sur le territoire national). Nous vous accompagnons en préfecture. En effet, le rôle de l’avocat est essentiel lors du dépôt d’une demande de titre de séjour, notamment pour éviter ce qu’on appelle des « refus de guichet ».
En cas de refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, il convient de prendre contact sans délai avec votre avocat. Implantés à Paris 5, nous introduisons les recours et vous assistons devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel afin d’obtenir l’annulation des décisions préfectorales défavorables.
Également, une personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et qui ne justifie pas d’un titre de séjour peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Elle est alors placée en centre de rétention dans l’attente de son renvoi vers le pays dont elle a la nationalité. Peuvent être également placées en centre de rétention les personnes ayant fait l’objet d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Nous ne manquons pas de nous rendre au centre de rétention et vous assistons devant le juge des libertés et de la détention afin d’éviter la prolongation de cette rétention, en soulevant des nullités de procédure ou en sollicitant une assignation à résidence.
Par ailleurs, nous vous assistons devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Nous introduisons le recours devant la CNDA et vous assistons lors de l’audience devant cette juridiction.
Le rôle de l’avocat est, encore une fois, primordial, notamment pour vous préparer à l’entretien à l’OFPRA et à l’audience devant la CNDA.
En effet, au-delà des preuves qu’il est possible de réunir, vous devez convaincre, par la cohérence de votre récit et de vos réponses, de l’existence de craintes de persécution en cas de retour dans votre pays.
