En notre qualité d’avocat pénaliste à Paris 5, nous assistons et conseillons les détenus lorsqu’il est envisagé par l’administration pénitentiaire une inscription au registre des détenus particulièrement signalés (DPS) ou le maintien de l’inscription à ce registre. Nous vous assistons et vous conseillons lors de la tenue du débat contradictoire, mais aussi dans le cadre du recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel).
Lorsque l’inscription au registre des détenus particulièrement signalés est envisagée ou que l’administration prévoit le maintien sur ce registre, notre intervention peut être nécessaire pour contester cette décision.
Le registre des détenus particulièrement signalés (registre DPS) est un répertoire national qui regroupe les détenus “appartenant à la criminalité organisée locale ou interrégionale, nationale ou internationale”, ou reliés “aux mouvances terroristes”, même s’ils n’ont pas participé à une tentative d’évasion ; “ceux ayant été signalés pour des évasions réussies ou des commencements d’exécution d’une évasion” ; “ceux dont l’évasion pourrait avoir un impact important sur l’ordre public” ; et enfin, “ceux susceptibles de grandes violences, ayant commis un ou plusieurs meurtres, viols, actes de torture et de barbarie en établissement pénitentiaire.”
Nous intervenons pour vous défendre face à cette procédure et garantir vos droits, comme nous l’avons fait dans de nombreux dossiers auprès des juridictions compétentes, chez Portroyal Avocats.
Le détenu inscrit au répertoire des DPS peut être soumis à des mesures de surveillance renforcées, tant à l’intérieur de la détention (fouilles, contrôle renforcé des correspondances et des visites, etc.), qu’à l’extérieur (mesures de contraintes renforcées lors des transferts ou des extractions).
Ces mesures sont néanmoins variables selon les établissements et peuvent également varier en fonction de la personnalité du détenu concerné. En théorie, les détenus inscrits au registre des DPS ont accès aux mêmes types d’activités que les autres, mais en pratique, ils ne pourront pas bénéficier d’un emploi au service général ou dans un atelier si un dispositif de sécurité particulier n’est pas mis en place.
Par ailleurs, l’inscription au registre DPS entraîne presque automatiquement l’affectation en maison centrale. Les détenus inscrits au DPS font très souvent l’objet de “rotations de sécurité” (bien qu’officiellement abrogées). En outre, ils sont très souvent placés à l’isolement et font l’objet de surveillance renforcée dans tous leurs déplacements (promenade, parloirs, douches, etc.).
La procédure se déroule en deux temps. Dans un premier temps, avant l’édiction de la mesure, un débat contradictoire a lieu entre le directeur de l’établissement pénitentiaire et le détenu. Celui-ci peut alors être assisté d’un avocat pénaliste, à l’image de nous, Maître Benoit David, intervenant à Paris 5, qui présenterons vos moyens de défense. Dans un second temps, après l’édiction de la mesure, celle-ci peut être contestée devant les juridictions administratives.
