La procĂ©dure se dĂ©roule en deux temps. Dans un premier temps, avant l’édiction de la mesure, un dĂ©bat contradictoire a lieu entre le directeur de l’établissement pĂ©nitentiaire et le dĂ©tenu. Celui-ci peut alors ĂŞtre assistĂ© d’un avocat pĂ©naliste, Ă l’image de nous, MaĂ®tre Benoit David, intervenant Ă Paris 5, qui prĂ©senterons vos moyens de dĂ©fense. Dans un second temps, après l’édiction de la mesure, celle-ci peut ĂŞtre contestĂ©e devant les juridictions administratives, comme nous avons pu le faire dans plusieurs affaires au sein de Portroyal Avocats.
Une mesure d’isolement (et sa prolongation) doit tenir compte de la personnalitĂ© de la personne dĂ©tenue, de sa dangerositĂ© particulière et de son Ă©tat de santĂ©. La mise en isolement en prison ne doit en aucun cas ĂŞtre systĂ©matique : elle ne peut ĂŞtre appliquĂ©e que pour des raisons de sĂ©curitĂ©. Par ailleurs, si la mesure d’isolement peut ĂŞtre prolongĂ©e Ă partir de la troisième semaine, elle doit ĂŞtre justifiĂ©e. Le mĂ©decin et le JAP doivent ĂŞtre avisĂ©s de la mesure.
Toutefois, vous pouvez nous contacter, MaĂ®tre Benoit David, avocat pĂ©naliste Ă Paris 5, pour contester cette mesure ou sa prolongation, comme nous l’avons fait dans de nombreux dossiers chez Portroyal Avocats.
La décision de placement à l’isolement (et sa prolongation) doit tenir compte de la personnalité de la personne détenue, de sa dangerosité particulière et de son état de santé. La décision de placement à l’isolement ne doit pas servir de gestion de la détention : il ne peut y être recouru que pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, les décisions de prolongation (notamment à partir de la troisième semaine) doivent être spécialement motivées. Le médecin et le JAP doivent être avisés de la mesure.
Si la mesure d’isolement, en théorie, ne constitue pas une mesure de sanction – le détenu ayant les mêmes droits qu’en détention ordinaire – il n’en demeure pas moins que, sauf autorisation expresse du directeur de l’établissement, le détenu placé au quartier d’isolement n’a pas accès à l’ensemble des activités (notamment le travail) de l’établissement.
Le code de procédure pénale dispose que la personne isolée ne peut participer aux promenades et activités collectives auxquelles peuvent prétendre les personnes soumises au régime de détention ordinaire (sauf autorisation du directeur). À tout le moins, le détenu conserve ses droits à l’information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique, à l’exercice du culte et à l’utilisation de son compte nominatif.
Par ailleurs, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) qualifie l’isolement de torture blanche.
Une décision de placement à l’isolement et de maintien à l’isolement doit être précédée, avant son édiction, d’un débat contradictoire. Le détenu peut être assisté d’un avocat en droit pénal. Une fois la décision prise et notifiée, elle peut être déférée devant la juridiction administrative par un recours pour excès de pouvoir. Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d’un référé (suspension ou liberté) en cas d’urgence.
