Diplômé de l’ESSEC et des Universités de Paris, Maître Benoit DAVID a exercé au sein des cabinets FRESHFIELDS-BRUCKHAUS-DERINGER (2005-2006) et BEAUSSIER-BEAUQUIER-MARECHAL-DE BELLOY (2006-2008). Il s’est installé à son compte en 2008 et exerce principalement son activité en droit pénal, droit pénitentiaire et application des peines, droit des étrangers et droit d’asile, droit à la vie privée et à l’image, hospitalisation sans consentement, occupations de terrains et immeubles sans droit ni titre, droits de l’homme et libertés fondamentales.
Ayant développé une expertise reconnue dans les procédures de privation de liberté (emprisonnement, placement en centre de rétention administrative, hospitalisation sans consentement), nous avons également décidé de mettre nos compétences au profit des personnes vivant dans des bidonvilles.
Praticien reconnu pour son expertise dans ces domaines, Maître Benoit DAVID vous assiste devant toutes les juridictions en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, mais aussi devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour pénale internationale. Il est en effet inscrit sur la liste des conseils auprès de la Cour pénale internationale à La Haye. Membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris (2024-2026). En outre il est en charge du contrôle des lieux de liberté Pour en savoir plus, consultez notre page Avocat à Paris 5.
Nous sommes membres du Syndicat des Avocats de France, administrateurs de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), de Ban Public, et de l’European Prison Litigation Network (EPLN).
Nous rédigeons régulièrement des articles pour l’AJ-Pénale et Dalloz Actualités. Nous avons rédigé la partie droit pénitentiaire du Formulaire Pénal chez Wolters Kluwers.
Enfin, nous donnons de nombreuses formations en droit pénitentiaire et droit de l’application des peines, tant auprès des écoles de formation des avocats (EFB et HEDAC notamment), que des confrères (formations permanentes des avocats), qu’à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), que des facultés (Master II droit pénal de l’Université de Reims). Nous sommes régulièrement présents à des colloques sur les problématiques carcérales et sommes auditionnés pour notre expertise par les parlementaires (députés, sénateurs) et par le Conseil économique, social et environnemental. Chez Portroyal Avocats, nous mettons cette expertise à votre service pour vous défendre avec rigueur et compétence.
Nous sommes membres du réseau européen en droit pénitentiaire (EPLN).
Nous intervenons principalement en droit pénitentiaire, droit pénal, droit d’asile et droit de l’homme.
En raison de nos compétences en matière pénitentiaire, nous sommes chargés d’enseignement en droit de la peine à l’université de Reims et participons à des publications auprès de Wolters Kluwers et de Dalloz.
Nous sommes régulièrement invités pour animer des conférences sur le droit des personnes détenues en France et en Europe.
En tant que spécialistes reconnus de ces questions, nous recevons de nombreuses sollicitations de la part des médias et d’organismes de formation.
En matière de droit d’asile, nous intervenons principalement dans le cadre des recours devant la cour nationale du droit d’asile, des contestations des arrêtés de transfert Dublin, et lorsque des obligations de quitter le territoire sont prises à l’issue des rejets des demandes d’asile.
Nous intervenons également lorsque des personnes se voient retirer leurs conditions matérielles d’accueil et sont placées “en fuite” dans le cadre des arrêtés de transfert Dublin. Chez Portroyal Avocats, nous mettons cette expertise à votre service pour défendre vos droits.
Nous sommes régulièrement en charge de formations auprès de travailleurs sociaux sur ces procédures.
En parallèle de ces domaines de compétences, nous intervenons sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales : en effet, nous contestons devant les juridictions les décisions d’assignation à résidence L 228-2 alinéa 6 du code de la sécurité intérieure ; nous défendons les personnes victimes de l’Etat (conditions de détention, conditions de rétention, détention illégale, durée déraisonnable de procédure, etc.) ; nous assistons et représentons les justiciables devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Nous vous assistons également pour défendre votre image lorsque vous êtes victimes d’atteinte à ce droit, mais aussi de diffamations, insultes et dénonciations calomnieuses.
Nous intervenons également en droit pénal international (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, etc.).
Maître DAVID est inscrit sur les listes de conseils habilités devant la Cour pénale internationale. Chez Portroyal Avocats, nous mettons cette expertise à votre service pour défendre vos droits.
