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Annulation d’une décision de placement en régime différencié: une erreur manifeste d’appréciation de l’administration

Annulation d’une décision de placement en QPR: non respect du contradictoire et irrégularité de composition de la commission

Tribune dans le Monde « Le retour des quartiers de haute sécurité dans les prisons françaises marquerait un grand bond en arrière »

La décision de placement en régime spécifique est une décision susceptible de recours

Indignité des conditions de détention: le juge judiciaire nous donne raison

Octroi du statut de réfugié en raison du risque d’excision et d’une protection subsidiaire en raison de la vulnérabilité et de l’isolement

Annulation d’une décision de sanction disciplinaire en raison de l’incompétence de l’auteur du rapport d’enquête

Présomption de désistement d’instance et d’action: le requérant doit avoir été informé

Annulation d’une décision de fouille exorbitante

Suspension de la décision de prolongation d’isolement: le TA de Clermont-Ferrand rend une décision courageuse mais juste

Suspension de la décision de l’isolement en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation

Annulation de la décision de refus de port de vêtements féminins en détention pour prisonnière transsexuelle

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