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Fureur et Conviction - Blog de benoit DAVID
http://streelaywer.blogspot.com/p/presentation.html.
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51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011
Redaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org ===============================================51ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention ....
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Chronique de la justice ordinaire- Blog de l'indisciplinée
http://www.lindisciplinee.fr/2011/07/chronique-de-la-justice-ordinaire.html?spref=fb
Vamara Kamagaté est décédé cette nuit de mort "naturelle" Il ....
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Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français) - O.Bachelet; Dalloz
Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français)
le 6 juillet 2011
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | PénalPÉNAL | Instruction | ....
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impossibilité lors d'un appel sur une détention provisoire de solliciter une mesure avant dire droit relative à la rétention judiciaire
La personne mise en examen ne peut, à l’occasion de son appel en matière de détention provisoire, solliciter la production, avant dire droit, du registre judiciaire, ....
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le fait de notifier l'imprégnation aloccolique d'un conducteur ne nécessite pas qu'il soit en état de comprendre
A justifié sa décision la cour d’appel qui, saisie par un prévenu de l’exception de nullité de la notification de son imprégnation alcoolique, selon lui ....
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la requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention et les pièces justificatives doivent être transmises à l'atranger avant le dépot de la requête de prolongation
Il résulte des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la requête aux fins de prolongation ....
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la déclartion d'appel contre une ordonnance de JLD doit être transmise au greffe de la cour d'appel dans le délai de 24h
L’ordonnance du juge des libertés et de la rétention qui statue sur une demande de prolongation de rétention d’un étranger est susceptible d’appel, dans ....
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la prescription de l'action publique ne revête pas le caractère de principe fondamentale reconnue par les lois de la République
Le 20 mai dernier, l’assemblée plénière a jugé que “la prescription de l’action publique ne revêt pas le caractère d’un principe ....
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Maître BENOIT DAVID
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Toque E 1031
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